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Annuaires professionnels : attention aux arnaques !

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Escroquerie, extorsion d’argent… Cela fait des années que ces arnaques aux annuaires perdurent et deviennent de plus en plus sophistiquées.  Les agriculteurs font parties des cibles privilégiées. Ce genre d’arnaque est très répandu, et si le phénomène est connu, il y a de plus en plus de victimes chaque mois.

risque professionnel agricole

Tout d’abord l’entreprise ciblée reçoit un courrier, un mail, un fax ou un appel téléphonique proposant d’insérer ses coordonnées sur un annuaire papier ou internet, national ou européen, et utilise un nom commercial proche d’un organisme reconnu (Pages Jaunes, France Télecom etc).    Le document se présente généralement comme un simple formulaire d’inscription.

 

La même manœuvre est désormais quasi automatisée suite au dépôt d’une marque auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), plusieurs officines malhonnêtes opèrent sur ce marché.  Le déposant de la marque, dont les coordonnées sont publiées sur le bulletin de l’INPI, reçoit directement un courrier ayant tous les attributs d’une facture.  Le destinataire est abusé par une reproduction fidèle en couleur de son logo, pour laisser penser à une suite logique dans le processus d’enregistrement de la marque.

 

Quelle que soit la méthode utilisée, l’entreprise visée  se trouve en confiance, et signe le contrat sans lire les conditions écrites en petits caractères en bas de la page.  A sa grande surprise, elle reçoit ensuite une facture de plusieurs centaines d’euros, ou des mensualités élevées avec une durée d’engagement jusqu’à 2 ou 3 ans.   C’est soit disant le prix de l’insertion stipulée dans le contrat, et qui était, au départ, censée être gratuite.

 

En cas de refus de payer, le chef d’entreprise est harcelé de coups de téléphone, puis de courriers menaçants  en provenance d’un cabinet d’avocats ou huissier de justice.  Ils sont généralement fictifs, mais parfois bien réels si l’entreprise indélicate pense que la manœuvre d’intimidation peut fonctionner.   Une fois débité sur son compte, l’argent est envoyé sur un compte à l’étranger, rendant sa récupération quasi impossible.

 

Quels moyens d’action ?

Selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ces pratiques s'apparentent à la publicité trompeuse.  Néanmoins, dans la mesure où une signature implique un engagement, il est parfois impossible d'échapper au paiement des sommes réclamées, car le consentement s’est fait entre deux professionnels, censés connaitre la loi.  Il faut donc être particulièrement vigilant lorsqu’on reçoit ce type de sollicitation.

 

Néanmoins, il existe des moyens juridiques pour s’en sortir : il s’agit en effet de pratiques commerciales douteuses utilisant la ruse pour soutirer de l’argent pour un service qui ne sera pas rendu ou qui vaut beaucoup moins que la somme versée.  Les arguments peuvent donc s’appuyer sur le vice de consentement lors de la formation du contrat ou la publicité mensongère.

 

Mais le meilleur moyen est de toujours demeurer très méfiant vis-à-vis des offres en apparence gratuites d'insertion dans des annuaires et des guides commerciaux, surtout si la société proposant l’offre est située à l’étranger.

 

Si vous avez un doute, contactez votre syndicat professionnel.  Des collègues ont pu également être approchés, et partager leur expérience.  Vous pouvez également consulter l’administration émettrice où mentionné en référence si vous avez un doute sur l’origine du document.

 

Si vous avez déjà souscrit une telle offre, le ministère de l’Economie et des Finances donne des conseils sur son site internet et indique qu’il est possible de« contacter au niveau local les services compétents en la matière :

DGFIP, direction générale des Finances publiques : contactez l’interlocuteur fiscal unique du SIE, services des impôts des entreprises de votre département

  • DGDDI, direction générale des Douanes et Droits indirects : informez la direction régionale des douanes de votre département du démarchage dont vous avez été l’objet
  • DGCCRF, direction générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes : prévenez la direction départementale de la protection des populations. »

Le site précise qu’il est«  évidemment loisible de saisir un tribunal civil ou de commerce pour demander l’annulation d’un contrat abusif. »

 

Pour en savoir plus : sur le site de la DGCCRF:  Cliquez ici



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