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Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, la société AGRISUR - société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro  493 318 356, et dont le siège social est situé au 160 Cours du Médoc – 33300 Bordeaux – et d’autre part l’internaute ci après dénommé « Le Client » via le site Internet à l’adresse www.agrisur.fr/boutique (ci-après dénommé le « le Site Internet »).

 

Acceptation des CGV 

Le fait pour le Client de passer commande sur la boutique du Site Internet et auprès d’AGRISUR implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client manifeste son adhésion lors de la passation de la commande en cochant la case correspondante identifiée comme suit :

« J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves  »

A défaut, aucune commande ne pourra être passée auprès d’AGRISUR.

Du fait de cette action, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

 

Processus de commande 

Tout Client qui souhaite passer commande doit au préalable s’inscrire sur le site internet.  Le Client pourra ensuite commander en utilisant son adresse de courriel et son mot de passe.

Le processus de commande est le suivant :

• Le Client sélectionne les produits et les quantités qu'il souhaite commander et peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés dans la rubrique « panier ».

• Le Client vérifie ensuite son adresse de livraison et de facturation.

• Le Client découvre les modalités de transport de sa commande et doit accepter les CGV avant de pouvoir valider sa commande en cliquant sur « Suivant ».

• Après validation par le Client de la commande, ce dernier procède au paiement du prix en choisissant un mode de paiement.

• Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation de l’enregistrement de la commande par AGRISUR.

 

AGRISUR se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client, notamment :

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par AGRISUR de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement du Client.

• Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L-122-1 du Code de la consommation lequel dispose « Il est interdit de refuser à un consom-mateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».

En ce cas, AGRISUR en informera par courriel le Client.

 

Les prix 

S’agissant d’un Site essentiellement destinés aux professionnels de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des espaces verts, les prix sont indiqués en euros et affichés par défaut en hors taxes.  Le client peut également prendre connaissance du prix toutes taxes comprises. Lorsqu’il se rend sur une fiche produit, le prix hors taxes sera affiché suivi de la mention « HT » et le prix toutes taxes comprises ainsi que la mention « TTC »  seront entre parenthèses.   Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison.


Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site Internet au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

 

Les prix sont payables en euros, en totalité et en un seul versement par un des moyens de paiement proposés sur le site internet lors de la passation de la commande.

 

Conditions de paiement

AGRISUR propose 3 moyens de paiement au Client :

-       Le paiement par carte bancaire ou Paypal

Le paiement par carte bancaire ou Paypal est réalisé via un  système de paiement sécurisé S.S.L. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire d’AGRISUR. Le Site Internet n'a de ce fait jamais accès aux informations bancaires du client : il est seulement informé par le partenaire bancaire de la bonne réception du règlement.

-       Le paiement par virement bancaire

Ce mode de règlement nécessite un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, l'envoi de celle-ci ne pouvant s'effectuer qu'à réception du paiement.

Les commandes sont validées après encaissement de l'intégralité du paiement.

-       Le paiement par chèque

Ce mode de règlement nécessite également un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, l'envoi de celle-ci ne pouvant s'effectuer qu'une fois le paiement réceptionné.


ATTENTION : pour les commandes réglées par chèque ou virement, les délais d'expédition donnés sont donc comptabilisés à partir de la date de réception du règlement. Le client est par ailleurs averti de la bonne réception du règlement par email.

 

Disponibilité des Produits


Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par AGRISUR au Client lors de la passation par le Client de la commande et ce, au regard des informations communiquées à AGRISUR par ses fournisseurs.

En dépit des engagements pris par AGRISUR auprès des fournisseurs concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, AGRISUR en informera le Client par courriel dès qu'il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.

En cas d'indisponibilité d'un produit, AGRISUR remboursera le Client dans les meilleurs délais. Sur proposition d’AGRISUR, le Client pourra toutefois opter pour la fourniture d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou la remise d'un bon d'achat.

 

Livraison

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande.


Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il peut consulter le Service Client.

Le prix de la livraison est indiqué avant la validation de la commande.

Le délai d’expédition des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, à partir du moment ou le paiement aura été effectué par le Client et reçu par AGRISUR.

ATTENTION : par défaut, une commande comportant des articles aux délais d'expédition différents sera expédiée en une seule fois, suivant le délai d'expédition le plus long. Si l'utilisateur souhaite être livré en plusieurs fois, il doit passer plusieurs commandes et s'acquitter des frais de livraison correspondants.

 

En tout état de cause, AGRISUR s'engage sur un délai de livraison maximum de 30 jours (hors dimanche et jours fériés).   Ce délai de 30 jours constitue la date limite à laquelle AGRISUR s'engage à livrer les produits.

En cas de non-respect de cette date limite, le Client pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions suivantes de l'article L114-1 du Code de la consommation.

AGRISUR remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre AGRISUR et les clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Cette garantie couvre, au choix d’AGRISUR, le remplacement du produit concerné par un produit non défectueux ou par un produit avec des fonctionnalités équivalentes, ou le remboursement (hors frais de livraison) du Client.

Cependant la garantie est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit
  • transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

Pour bénéficier de la garantie légale, l'Utilisateur devra nécessairement prendre contact avec le service Client d’AGRISUR.

 

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, AGRISUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

 

Droit de rétractation / Retours / Echanges 

Rétractation

Le Client a la possibilité d'annuler gratuitement et sans justification toute commande dès lors qu'elle ne contient pas d'articles personnalisés, et tant qu'elle n'a pas déjà été expédiée.
L'utilisateur peut se rétracter à tout moment et ce jusqu'à 30 jours après la date de livraison, et être remboursé intégralement. Le produit doit être retourné en parfait état, ni porté, ni abîmé et dans son emballage d'origine.  Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme.  Les frais de retour (emballage et transport) restent à la charge du Client.

 

Retours produits

AGRISUR attire l’attention du Client sur le fait qu’il doit veiller à vérifier la nature, l'état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée et déballer le ou les produits en présence du transporteur. Une signature sera demandée au Client pour valider la réception lors de la livraison.

Si le Client constate que l’emballage est endommagé, il doit IMPERATIVEMENT le noter sur le bon de livraison et REFUSER la marchandise si le colis est endommagé. Si les dégâts sont constatés après le départ du transporteur nous ne serons pas en mesure de reprendre le ou les produits.

 

Si le Client constate une non-conformité ou une défectuosité du produit alors que l’emballage était en bon état, il peut en informer AGRISUR par tout moyen et notamment par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception afin que ce dernier puisse procéder au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné.

Si la livraison est conforme à la commande, et que le Client souhaite échanger un produit pour un problème de taille, de couleur, etc... les frais de retour sont à sa charge.

Si la livraison est non-conforme à la commande, AGRISUR prend à sa charge les frais de port Retour.  

 

Responsabilité 

Il est précisé que les références, descriptions et informations présentées sur le Site Internet ont été saisies d'après les informations communiquées par les fournisseurs.  Les photos n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer au descriptif du produit.  Ainsi en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés, la responsabilité d’AGRISUR ne pourra être engagée, le Client conservant en tout état de cause la faculté d’exercer son droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, AGRISUR n'est pas responsable en cas d'inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable au Client, au fait d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AGRISUR.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’AGRISUR.

 

Archivage – Preuve 

AGRISUR  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’AGRISUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige avec un particulier sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige avec un professionnel inscrit au registre du commerce et des sociétés sera le tribunal de commerce de Bordeaux.