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Chariots de manutention : quelles obligations d’assurance ?

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Comme tous les autres « véhicules terrestres à moteur », les chariots automoteurs de manutention (chariots élévateurs, transpalette, brouette distributrice automatique) sont soumis à l’assurance obligatoire de responsabilité civile.

 

Cette obligation d’assurance (article L211-1 du Codes des Assurances) s’applique même si l’engin circule uniquement à l’intérieur d’une enceinte privée fermée.  Cette couverture est indispensable, car dans l’immense majorité des cas, le conducteur est responsable des dommages qu’il occasionne.  L’assurance ne couvrira pas les dommages aux biens vous appartenant en propre (une palette de marchandises par exemple), mais indemnisera les biens qui vous sont confiés (hors bien en location pour lesquels vous avez une obligation d’assurance), et surtout les dommages corporels.

 

Lorsque l’engin est à l’arrêt, mais réalise une opération de manutention ou de levage par exemple, c’est l’assurance « responsabilité civile exploitation »  qui prend en charge les conséquences du dommage.  En position statique (les roues ne tournent pas), l’engin n’est alors plus considéré comme un véhicule, mais comme un outil.  En matière agricole, cette garantie s’intègre le plus souvent dans la multirisques packagée couvrant les dommages aux biens et la Responsabilité Civile.

 

Malgré cette notion de déplacement, la frontière reste mince entre responsabilité civile circulation (RC auto) et fonctionnement (RC Exploitation), et en cas d’accident, cela peut entraîner un conflit entre les différents assureurs de l’entreprise. En cas de sinistre, contactez vos assureurs conseils, pour déterminer quelle police intervient, et en cas de doute, déclarez le sinistre aux deux assureurs.  Pour éviter tout problème, il est recommandé de garantir les deux responsabilités auprès de la même compagnie d’assurance.

 

Comment faire pour être en règle avec ses assurances ?

Vous devez déclarer votre parc de chariots à votre assureur automobile.  Un contrat sera émis pour chaque véhicule, avec la possibilité de les couvrir dans une même police, en général à partir de cinq véhicules (cela dépend des compagnies). 

 

Pour la partie « fonctionnement », la garantie est généralement automatique dans le contrat de responsabilité civile Exploitation (vérifiez-le), il est toujours préférable de l’indiquer formellement à son assureur. 

Il faut également surveiller le montant des garanties, des sous-limites et des éventuelles franchises qui varient considérablement d’un assureur à l’autre.

 

 

 



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