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Conditions générales d'utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation

 

1-    Déclaration des droits et responsabilités


Ce présent document a pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par AGRISUR, ci-après nommés "Service" et les conditions de son utilisation pour toute personne, ci-après nommée "Utilisateur", accédant ou utilisant le site internet www.agrisur.fr, ci-après nommé « Site ».

 
Toute utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre AGRISUR et l'Utilisateur.

 

2-    Mentions légales

 

Agrisur est une marque déposée

Le site www.agrisur.fr est édité par la société Agrisur.

SARL au capital de 10000€ - RCS Bordeaux B 493 318 356 – CNIL N°1760514

Siège social : 160 Cours du Médoc 33300 Bordeaux

Gérant et directeur de publication : Benoit De Fontenay

Téléphone : 05 35 38 71 13

Contact : contact@agrisur.fr

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux (France)

 

 

www.agrisur.fr est hébergé chez  « OVH » :

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0,118 €/min)

 

 

3-    Confidentialité

Les informations personnelles vous concernant sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu'afin d'assurer la qualité et le bon fonctionnement du Service. 
Pour plus d'informations sur l'application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, veuillez vous référer à l'article "Mentions légales" de cette présente déclaration.

 

Les informations recueillies lors de votre inscription sont nécessaires pour votre adhésion et le bon fonctionnement du Service.    Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l'administration des utilisateurs. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez accéder à votre page de gestion du compte, récapitulant toutes vos informations. Pour toute question supplémentaire relative à ce sujet, veuillez vous adresser à : contact@agrisur.fr .

 

4-    Limites de responsabilité


Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet.
AGRISUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

AGRISUR ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

AGRISUR se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.  AGRISUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.  Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le Site.

 

Les analyses opinions et conclusions formulées dans les articles publiés sur www.agrisur.fr doivent être considérées comme propres à leur auteur et émises sous leur responsabilité.  Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue d’AGRISUR ou de ses partenaires.

 

AGRISUR propose également des informations et conseils concernant des méthodes, équipements et/ou technologies pour optimiser la gestion des risques en agriculture.  Cependant, toutes les méthodes, équipements et technologies ne sont pas appropriés à toutes les exploitations et entreprises.  Les articles informations et conseils publiés sur le Site n’engagent pas la responsabilité d’AGRISUR, à quelque titre que ce soit, et ne peuvent être considérés comme un substitut aux conseils juridiques et/ou techniques spécifiques adaptés à la situation propre de chacun.

 

Par ailleurs, la mention d’un nom de société organisme ou  marque ne constitue pas un endossement de la part d’ AGRISUR, mais est utilisée pour fournir un exemple de méthode, technologie ou équipement que les exploitations et entreprises peuvent mettre en pratique ou se procurer.  

 

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’ AGRISUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.  AGRISUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

5-    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient écrits visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, et droits d’auteur sont la propriété exclusive de AGRISUR.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour celui-ci sont la propriété exclusive des titulaires du Site, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

6-    Partenaires et annonceurs

Tout annonceur présent sur le site www.agrisur.fr est un partenaire du Site. Aucune information personnelle sur les Utilisateurs ne leur est divulguée.

 

 

7-    Partie commerciale du site agrisur.fr

Le site www.agrisur.fr contient des liens de redirection vers deux sous-domaines : www.agrisur.fr/boutique et www.agrisur.fr/duer .

Ces deux services appartiennent à AGRISUR et ont une visée commerciale. Les présentes conditions générales d’utilisation ne peuvent donc en aucun cas s’y appliquer. Il convient donc de se référer aux Conditions Générales de Vente propres à chacun de ces sous-domaines.

 

8-    Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de la refuser.

 

 

9-    Evolution et durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation

AGRISUR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.   Nous conseillons donc à l'Utilisateur de consulter régulièrement ce présent document. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.




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