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Conducteurs, êtes-vous bien couvert pour vos propres dommages ?

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L’assurance automobile obligatoire, qui est régit par loi Badinter de 1985,  fournit un véritable « droit à indemnisation » pour les victimes tierces d’un accident de la circulation.

 

On  entend par tiers toute autre personne (y compris les passagers) autre que le conducteur du véhicule assuré.

Si la loi est très généreuse à l’égard des victimes, le conducteur est donc moins bien protégé.    En effet, l’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le conducteur du véhicule, dans le cas d’une collision contre un corps fixe par exemple. Ainsi, une perte de contrôle du véhicule, entrainant une collision avec un arbre, ne donne pas droit à indemnisation pour les dommages subis par le conducteur  (dommages corporels ou dommages à ses biens propres).    Même dans le cas d’un accident avec un véhicule tiers, la faute du conducteur peut réduire ou exclure la réparation des dommages subis. 

 

Le conducteur  ne bénéficiera d’aucune indemnité, autre que la prise en charge des frais médicaux par la Sécurité sociale (vie privée ou accident du travail), au tarif conventionné.  Compte tenu des frais médicaux et d’hospitalisation, c’est déjà beaucoup, mais largement insuffisant pour couvrir tous les préjudices consécutifs à un accident.   Ainsi par exemple,  le fameux « pretium doloris » (prix de la douleur) n’est pas indemnisé, de même que le préjudice moral, ou économique (perte de revenu suite à une incapacité de travailler), voire un préjudice d’agrément (incapacité de pratiquer son activité préférée, la chasse par exemple). 

 

Dans son contrat d’assurance automobile, pour être indemnisé pour ses propres dommages corporels, le conducteur assuré doit prévoir une extension de garantie à cet effet.  Aujourd’hui, de plus en plus d’assureurs proposent automatiquement cette extension, mais certains laissent encore l’option.   Il est vivement recommandé de souscrire cette garantie, peu onéreuse, et de prendre conseil auprès de son courtier ou agent d’assurance.

 

Avec une garantie du conducteur, le conducteur est indemnisé en cas d’invalidité  selon les règles du droit commun, sous la forme d’un capital, d’une rente et/ou de l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices, tel qu’il l’aurait touché d’un responsable tiers.  En cas de décès, les ayants droit peuvent recevoir tout ou partie du capital inscrit au contrat.

 

Le préjudice est évalué par un expert médical qui fixe le taux d’incapacité permanente partielle (IPP), la durée de l’incapacité de travail, ainsi que les autres postes de préjudices personnels s’il y a lieu (pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d’agrément…).

L’indemnité est calculée par référence aux décisions des Tribunaux en pareil cas (préjudices économiques et non économiques), sous déduction des prestations sociales, et dans la limite du montant garanti par la compagnie d’assurance.

 

Les meilleurs contrats du marché proposent des couvertures jusqu’à 1 million d’euros par accident, en cas d’invalidité ou de décès, avec une prise en charge à partir de 5% d’IPP. La plupart des contrats proposent cependant une franchise d’invalidité de 10% voire 15%, ce qui réduit un peu  l’intérêt de la garantie, car cela correspond à des dommages corporels déjà graves.

 

Ne sont également pas garantis les dommages subis notamment par le conducteur en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, et pour les autres dommages exclus par le même contrat d’assurance.  Les personnes atteintes antérieurement d’une invalidité permanente totale, quelle qu’elle soit, ne sont également pas couvertes par le capital ou la rente.  Rien de vraiment surprenant pour un contrat d’assurance.



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