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Couverture assurance des intervenants extérieurs

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Le recours aux services d’un entrepreneur ou sous-traitant, pour une mission spécifique (apport de main d’œuvre) ou pour des travaux de rénovation ou de construction par exemple, peut avoir un impact significatif sur votre entreprise.  En cas de malfaçon, les promesses du type « je suis bien assuré » peuvent être source de désenchantement.

 

Si les travaux ne sont pas exécutés de façon adéquate et qu’un dommage survient, vous pourriez avoir à en supporter les coûts, pour vous-même ou pour des tiers, et ne pas pouvoir vous retourner contre votre prestataire. 

 

Si vous êtes assuré contre le sinistre, de façon générale, votre assureur vous indemnisera et se fera rembourser par l’intervenant extérieur responsable (on dit qu’il est « subrogé » dans vos droits), ou son assureur. 

 

Toutefois, si le sous-traitant n’est pas assuré, ce dernier devra vous rembourser directement le coût du sinistre, ce qui peut avoir des conséquences financières désastreuses pour lui, et pour la suite de votre relation contractuelle.  Par ailleurs, vous ne récupérerez pas le montant de la franchise que votre assureur a déduit de son indemnité, et votre assureur imputera le sinistre sur votre statistique, puisqu’il n’aura pas réussi à exercer son recours dans le cadre de la subrogation.

 

Si des dommages sont causés aux tiers, vous pourrez être recherché en responsabilité, en tant que donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage, et même si vous n’êtes pas directement la cause du dommage.

 

Vérifiez la solidité de vos partenaires

Avant de recourir aux services d’une société extérieure, il est donc recommandé de ne pas limiter le processus de sélection aux seuls éléments tarifaires et de qualité de la prestation.  Il faut également vérifier les qualifications et les antécédents professionnels, s’assurer que la société est en règle avec la loi, et vérifier l’état de sa situation financière ainsi que sa protection d’assurance.

 

Avec le développement des auto-entrepreneurs, permis depuis la Loi de modernisation de l’économie du 4/08/2000, il y a un risque plus élevé que l’entreprise ne soit pas couverte, ou insuffisamment assurée.  Il faut donc redoubler de vigilance.

 

Réclamez une attestation d’assurance

Une attestation d’assurance est utile pour confirmer la protection offerte.  Elle contient les principales garanties de la couverture détenue par le titulaire de la police.  Il est recommandé d’obtenir, de chaque intervenant, un certificat d’assurance dans lequel figurent les détails relatifs à l’assurance responsabilité civile.  Une telle attestation doit être exigée avant le début de chaque projet ou annuellement dans le cas de sous-traitants ou entrepreneurs qui travaillent pour vous de façon régulière.

 

Un professionnel compétent doit être en mesure de vous fournir ce document.  Souvent, il figure même dans la remise de l’offre initiale, ou en annexe du contrat.

 

A noter que si vous faites construire ou rénovez un bâtiment et que vous souscrivez une assurance Dommage-Ouvrage, l’obtention de ces certificats d’assurance (RC décennale) est une obligation légale pour le constructeur et une obligation contractuelle imposée par votre assureur, sans quoi, en cas de malfaçon constatée par la suite, votre propre garantie d’assurance ne sera pas opérante.

 

Il faut vérifier que le certificat d’assurance comporte une durée de validité couvrant la période de votre projet, et que l’activité déclarée à l’assurance correspond à celle de la prestation réalisée sur votre exploitation.  Vous ne pouvez pas vous contenter d’une déclaration d’activité trop générale ou vague.  En cas de doute, faites-le vous préciser, par un écrit de l’assureur.

 

Enfin, les montants couverts par l’assurance doivent être suffisants pour couvrir un sinistre important, chez vous, ou si des dommages sont causés aux tiers.  N’hésitez pas à demander conseil à votre agent ou courtier d’assurance sur le niveau d’assurance requis, qui tiendra compte également des couvertures disponibles sur le marché.

 

 

 



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