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RTE condamné par la justice à indemniser un éleveur

Elevage
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Un éleveur bas-normand a poursuivi le Réseau de Transport Electrique (RTE - filiale EDF) car les lignes à très haute tension (THT) ont rendu malade ses vaches.

 

 

 

 

Le couple d’agriculteurs d’Isigny-le-Buat, près d’Avranches a obtenu la condamnation et l’indemnisation de RTE à leur verser la somme de 142 000 €. Les lignes étaient situées à moins de 100 mètres de l’ancienne ligne. Pour les éleveurs, c’est ce qui aurait rendu malade une grande partie de leur cheptel.

C’est pourquoi, le juge du Tribunal de grande instance (TGI) de Coutances a estimé qu’il y avait un préjudice donc une perte dans leur exploitation. Il motive sa décision en affirmant qu’au vu de  « L’ensemble des éléments, études techniques et vétérinaires, rapportées au comportement du troupeau et aux affections contractées, constituent autant de présomptions graves, précises, fiables et concordantes que les dommages occasionnés dans le fonctionnement de l’exploitation résultent directement de la présence de la proximité de la ligne très haute tension de 400 000 volts ».

Par ailleurs, il est très rare, en France que les juges reconnaissent le préjudice d’un agriculteur. Mais, en l’espèce, il s’avère que les preuves réunies par l'EARL Charuel étaient non négligeables selon l’avocat du couple.

 

Dans une affaire similaire en octobre, le juge de Caen n’a pas retenu la notion de préjudice mais l’éleveur basé à Planquery (Calvados) a décidé de faire appel de la décision.

Il ressort que de ces différentes affaires, la principale interrogation est l’origine de la maladie des vaches. On se demande toujours si les maladies sont causées par les champs magnétiques ou tout simplement par l’exploitation elle-même.

Il y a eu un débat et des recours principalement des agriculteurs avant et lors de la construction de la nouvelle ligne THT dite « Cotentin Maine ». Cette ligne a suscité l’inquiétude des agriculteurs notamment son impact à long terme. Elle mesure 163 kms et est la plus longue de France.



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