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Exploiter un bail rural sans écrit, que risque-t-on ?

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Bail rural, l’écrit n’est pas obligatoire

 

Vous exploiter un bien sans avoir pris le soin de rédiger un bail par écrit ?   Même si la prudence vous invite à corriger le tir, sachez qu’un bail rural se prouve par tous moyens comme l’énonce l’article L 411-1 du code rural.   

 

Dès lors, en cas de contentieux, le juge appréciera l’existence du bail en fonction des différents éléments de fait qui lui sont soumis. Des témoignages, des factures, des échanges par courrier comme les talons de chèque faisant état de l’existence d’un loyer déterminable sont autant de moyens de preuve valables.

 

Enfin, sachez qu’en l’absence d’écrit, votre bail verbal est conclu pour une durée de neuf ans.

Sophie Bihr

 


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