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Accident de quad : un fermier condamné à 12 millions $AUS d’indemnité

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Holly Raper victime d'un accident de quad agricole

 

 

 

La Cour Suprême de Hobart (Australie)  a condamné les propriétaires d’une ferme laitière de Tasmanie, à verser des dommages et intérêts records, suite à un accident de quad ayant eu lieu sur leur exploitation agricole.

 

 

 

Eté 2011 : la britannique Holly Raper, 23 ans, qui réalisait un tour du monde en année sabbatique, projetait de travailler trois mois pour l’exploitation laitière de Mr et Mme Bowden, essentiellement à surveiller et ramener le bétail le soir pour la traite.

Selon Abc.net.au, 2 semaines après son arrivée, à la suite d’un dramatique accident de quad, la jeune femme a subi un traumatisme cranien qui l’a rendu quadraplégique.  Désormais dans un état semi-conscient, Holly Raper ne peut plus s’exprimer, et son état nécessite une attention permanente.

 

Les fermiers australiens, Mr et Mme Bowden, ont été reconnus responsables de l’accident  au triple motif que :

  • la victime ne portait pas de casque,
  • Mlle Raper n’avait pas été suffisamment formée à la conduite d’un quad,
  • les freins arrière de l’engin étaient défectueux, et le véhicule comportait de nombreuses pièces usées.

Circonstances aggravantes : l’exploitation avait déjà subi un accident quelques semaines auparavant.

Aucun témoin n’ayant été témoin de l’accident, les avocats de la défense ont tenté, en vain, d’invoquer une possible vitesse excessive.

 

Sur la base de rapports médicaux, la Cour a estimé que la situation  de Mlle Raper ne pourra pas s’améliorer, et nécessitera l’assistance de 12 soignants à temps plein (en comptant les congés, la présence de nuit et le week-end).

Les dommages et intérêts de 11 millions de dollars australiens (17,5 M€) ont été calculé sur une espérance de vie de 15 ans.  Le montant sera revu si la situation de la jeune femme évolue.

L’exploitation agricole a reçu une amende de 3000 $ de l’Inspection du travil autralien (« Workplace Health and Safety Act »), et le responsable de l’exploitation  1200 $.

Mlle Hopper avait déjà reçu une indemnisation de 290.000 $ de la Sécurité sociale australienne. 

Son assureur « voyage » (britannique) avait quant à lui décliné sa garantie des frais médicaux et de rapatriation au motif que les travaux agricoles constituent une activité dangereuse exclue du contrat d’assurance.

Suite à cet accident gravissime, l’exploitation agricole a fait faillite, probablement insuffisamment couverte par son assurance professionnelle.

 



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