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Exploitants agricoles: ajustement de la déclaration des gains minimums annuels

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exploitation agricole et gain forfaitaire minimun

 

 

Pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le ministère de l’Agriculture fixe, par arrêté du 9 avril 2015, le  gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

 

Le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance est fixé à 9.460,40 € pour la période en vigueur.

 

Le gain forfaitaire annuel est lui fixé à 12.796,23 €. Cliquer ici pour en savoir plus sur la réevaluation de la déclaration de gain minimun des exploitants agricoles

 

 

 

 



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