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L’agriculteur devra indemniser ses voleurs

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Risque d'exploitation agricole

 

 

 

Excédé à la suite de plusieurs vols commis sur son exploitation, un agriculteur béarnais a voulu se faire justice lui-même ; il a été condamné à verser des dommages-intérêts à ses voleurs.

 

 

 

Le 31 juillet dernier, Jean Toulouse-Bergerou, exploitant agricole à Labastide-Cézeracq, surprend sur son champ de maïs, deux personnes en train de lui dérober une batterie panneau solaire (pour leur téléphone portable !).  De virulents échanges verbaux s’en suivent, et les voleurs prennent la fuite.  Dans leur course, ils arrachent des câbles d’irrigation, l’agriculteur en perd ses nerfs.

Il monte dans son tractopelle, et fonce sur le fourgon d'où la jeune femme a tout juste le temps de s'échapper. Avec le godet de son engin, il renverse le véhicule sur le côté avant de le pousser dans un ruisseau. Le fourgon est réduit à l'état d'épave. Les voleurs portent plainte.

 

Décision de justice

Elle a été prononcée le 2 décembre par le tribunal correctionnel de Pau.

L’agriculteur a été condamné à 2 400 euros de dommages et d’intérêts pour avoir réagi vigoureusement à l'intrusion de deux voleurs sur son exploitation. Cette somme est composée de 1500 € pour leur préjudice matériel,  500 € de préjudice moral et 400 € pour une "perte de chance à caractère professionnel".  Ils en réclamaient 13.000 € au total.

Par ailleurs, Jean Toulouse-Bergerou est également condamné à 3000 euros d’amende avec sursis.

De son côté, le couple de voleurs a été condamné à verser solidairement à l’agriculteur 449,39 euros au titre de son préjudice matériel.  Le voleur, âgé de 30 ans, a été condamné à trois mois de prison ferme et sa compagne, âgée de 28 ans, à 70 heures de travaux d’intérêts généraux.

Jean Toulouse-Bergeroua perdu 7.500 euros de récolte par manque d’irrigation avec cette affaire et il ne sera pas indemnisé pour cela.

 

Des tords chez les deux parties

La décision est très contestée, une quarantaine d’agriculteurs ont accompagné leur confrère lors de son procès, pour témoigner de leur exaspération suite à une répétition de vols dans les exploitations agricoles.

Le voleur est condamné à de la prison ferme, c’est élevé par rapport au montant du larcin, mais sans doute justifié par de la récidive.  L’agriculteur devra payer une amende 3.000 € pour mise en danger de la vie d’autrui, et destruction volontaire de bien d’autrui, si des faits similaires se reproduisent.  Nul n’est censé se faire justice soi-même, c’est indispensable dans un Etat de droit.

Ce qui parait choquant en revanche, c’est le préjudice moral dont seul les voleurs bénéficient, l’agriculteur est pourtant la première victime de cette affaire, et son préjudice moral ne fait pas de doute.

Très surprenant également, la « perte de chance à caractère professionnel» suite à la destruction du fourgon. Même si nous n’avons pas eu accès à l’ensemble du dossier, il ne semble pas que ces jeunes avaient vraiment l’intention de d’utiliser leur véhicule comme outil de travail – légal en tout cas...

 

 

 

 

 


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