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Produits phytosanitaires : un rapport sénatorial pour changer les habitudes

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Des études indiquent que les agriculteurs sont en meilleure santé que le reste de la population, mais pour autant, ils sont plus vulnérables à certains cancers et troubles neurologiques, du fait de leur exposition aux produits phytosanitaires.

 

C'est sur ces points que le sénat tente d'attirer notre attention, avec un rapport formulant 109 propositions pour réduire les risques liés à l'usage des pesticides: encadrer la filère de la fabrication des pesticides à leur épandage, assurer une meilleure protection des travailleurs qui y sont exposés, instaurer une véritable évalutation scientifique de leurs effets et durcir les autorisations de mise sur le marché.

Le rapport est parti de deux chiffres contradictoires: d’une part le dernier bilan (qui remonte à 10 ans) du dispositif Phyt’attitude de la MSA, qui indique que les deux tiers des troubles de la santé signalés ont un lien avec les produits phytosanitaires. D’autre part, le constat que peu de maladies professionnelles ont été reconnues en lien avec les pesticides. Ces chiffres prêtent à confusion : faut-il s’alarmer ou non des effets des produits phytosanitaires sur la santé ?

 

Selon les sénateurs, ces chiffres divergents trouvent leur explication dans la sous-déclaration des maladies, l’ignorance de la dangerosité des substances, le manque de formation des médecins-conseils, ainsi que la difficulté du processus de reconnaissance, comme le rapporte le mensuel « Santé & Travail » (n° 81, janvier 2013).

 

Autre point négatif : le manque de données épidémiologiques, comme le souligne Sophie Primas, sénatrice UMP présidant la mission d’information, qui précise : « Ma grande surprise a été de constater la totale absence du suivi épidémiologique des expositions. Cette absence nourrit la fabrique du doute ». Gérard Lafargue, de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) ajoute : « Nous disposons de bases de données sur la contamination du sol et de l’eau, mais rien sur la contamination humaine. »

 

Pour pallier ce problème, les sénateurs souhaitent utiliser les registres locaux des cancers présents dans 14 départements, étendre le dispositif à une échelle nationale  pour qu’il y ait des registres dans tous les départements. Toujours selon les propos rapportés par « Santé et Travail» : « cela permettrait d’identifier les cancers les plus fréquents dans les professions les plus exposées aux pesticides et faciliterait la recherche d’un lien entre l’utilisation de ces produits et les pathologies constatées ».

Ce rapport entend également faire rentrer plus vite les nouvelles pathologies dans les tableaux de maladies professionnelles. Beaucoup de malades ne sont pas indemnisées alors que leur affection est en lien direct avec leur travail.

 

Les sénateurs soulèvent également le problème de la partialité des études : Nicole Bonnefoy, sénatrice PS à l’initiative du rapport critique le fait que les firmes financent elles-mêmes leurs études, et que les agences sanitaires ne sont là qu’en fin de processus, pour évaluer les résultats fournis. De plus, les résultats ne peuvent être accessibles au grand public à cause du respect du secret industriel, ce qui rend encore plus floue la qualité du produit. A ce sujet, les sénateurs souhaiteraient que les résultats des tests soient rendus publics. La sénatrice déplore également que les AMM (Autorisations de Mise sur le Marché) ne soient pas obtenues sur la réalité du produit avec ses adjuvants et ses solvants, et ne prennent pas en compte l’effet cocktail, et désapprouve l’absence de suivi.

 

Par ailleurs, les tests portant sur les effets d’un produit sont très onéreux. Pour résoudre le problème, les sénateurs ont proposé que les tests soient toujours financés par les industriels, mais via un fond non géré par eux.  Ce fameux fond serait donc financé par des laboratoires indépendants. Dans la lignée de cette politique plus stricte, le rapport souhaiterait que tous les accidents (même ceux se produisant dans des pays étrangers) soient signalés, et que la période de validité des AMM passe de 10 à 5 ans.

 

Les sénateurs en charge de ce rapport se soucient également des intérimaires, qui pourraient être moins informés que les salariés des dangers qu’ils encourent en manipulant des produits phytosanitaires.

Dans cette optique de protéger les salariés, le rapport montre une volonté d’accroître le rôle des Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sur les sites classés Seveso (sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs), ainsi que d’éloigner les femmes enceintes des chaines de production.

 

Les préconisations

D’un point de vue médical, les sénateurs préconisent l’établissement d’un examen annuel et la création d’un dossier médical, qui suivra le salarié tout au long de sa vie active et qui sera conservé 50 ans : cela permettra de voir à long terme quels sont les effets des produits phytosanitaires sur la santé des personnes exposées.

 

Nicole Bonnefoy fut également étonnée de constater le manque de sérieux dans la protection de ceux qui manient les pesticides, et de l’absence de mention des équipements de protection adaptés au produit dans les critères d’AMM. Pour y remédier, les parlementaires souhaitent que plus d’informations soient diffusées : nature exacte des équipements de protection individuelle, conditions d’emploi, durée d’efficacité… Dans ce sens, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) préconise le durcissement des conditions d’AMM, avec la création d’un nouveau critère : « la fourniture par les industriels des résultats des tests de leurs produits sur les équipements de protection individuelle (EPI) destinés à protéger les utilisateurs » comme le cite Santé et Travail. La faute à des analyses théoriques, qui préconisaient des EPI dans le cadre de l’utilisation de tel ou tel pesticide, sans savoir si ces EPI étaient disponibles ou non, mettant ainsi en danger les utilisateurs.

 

Ce rapport fera l’objet d’une séance publique au Sénat en début d’année 2013. Il ne reste plus qu’à espérer que des mesures seront prises par la suite, à la fois au niveau national et européen, afin de mieux protéger les agriculteurs des dangers des pesticides.

 

Mais outre le fait d’élaborer des propositions institutionnelles, il faudrait également sensibiliser les agriculteurs au danger que présentent les pesticides. De nombreuses idées reçues subsistent encore, comme le fait de croire que la peau est une barrière entre les pesticides et l’organisme, que le risque ne vient que des pesticides humides, ou que il n’y a danger que lorsque le pesticide laisse une odeur dans l’air. Néanmoins, les habitudes changent et la sécurité progresse, la généralisation du Certiphyto (60% des exploitants ont été formés) y est pour beaucoup.  



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