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Grêle non annoncée : Météo-France responsable ?

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Un orage de grêle très violent s’abat sur les vignes d’un viticulteur du Loiret, le 30 mai 2001 en début de soirée. Alors que les services de Météo-France n’avaient fait état que « d’un risque sporadique d’orage en fin de journée », c’est un véritable déluge de grêlons qui, cinq minutes durant, détruit littéralement les vignes de ce viticulteur. Dépité, ce dernier, décide alors d’intenter une action en responsabilité contre les services de Météo-France.

Au cours de ces vingt dernières années, Météo-France a réalisé des progrès considérables dans ses prévisions climatiques. Cet institut parvient désormais à fournir une idée du temps à 8 jours, avec un taux d’imprécision qui se réduit d’année en année. Mais qu’en est-il de la prévision du risque de grêle, non pas pour la semaine à venir, mais pour le jour même? C’est toujours aussi difficile, car la grêle est un phénomène très localisé, qui ne se forme que si plusieurs conditions complexes sont réunies (voir notre article sur la formation de la grêle). Prévoir une grêle ne serait donc pas de la responsabilité de Météo-France. C’est ce que rappelle le tribunal administratif d’Orléans dans sa décision du 29/09/2006. Retour sur les faits.En effet, ce viticulteur avait consulté dans l’après–midi sur le site de l’ADELFA (Association départementale de lutte contre les fléaux atmosphériques), les différents bulletins diffusés par Météo-France dans le cadre de son contrat avec la dite association. Or, à aucun moment un bulletin spécial d’alerte grêle n’a été publié. Selon ce viticulteur, Météo-France a donc manqué à son obligation d’information.

 

Les prévisions de Météo – France, de simples probabilités ? 

L’article 3 du contrat liant Météo-France et l’ANEFLA énonce: « Bien que l’élaboration des prévisions mette en œuvre les ressources les plus modernes de la technique, les bulletins de prévision qui constituent l’assistance de Météo-France, ne traduisent que l’évolution la plus probable ». De plus, le tribunal rappelle que « les observations météorologiques pour les journées précédant le 30 mai 2001 et ce jour-là ne faisaient pas apparaître de risques d’orages forts ». Dès lors, un bulletin d’alerte spécial grêle n’était donc ni nécessaire ni justifié… Contractuellement, la responsabilité de Météo-France est donc écartée.

Cependant, en ne prévoyant pas ce 30 mai 2001, des risques climatiques aussi importants, Météo-France n’a-t-il tout simplement pas manqué à sa raison d’être même ?

Encore une fois, le tribunal administratif répond par la négative. En l’espèce, les services locaux de Météo-France avaient rempli leur mission en prévoyant un temps lourd et orageux avec un risque d’ondée en fin d’après-midi et en publiant plusieurs bulletins flash d’orage sporadique. De plus, comme le précise le tribunal « Compte tenu de la difficulté scientifique à prévoir avec précision, l’existence, la localisation et l’intensité d’un orage de grêle, aucune faute ne saurait être reprochée à l’établissement public dans l’annonce de ces prévisions pour la soirée du 30 mai ». La responsabilité quasi-délictuelle de l’organisme public est donc rejetée.

Un seul responsable donc, le ciel ! Attention, tout de même à la valeur relative de cette décision qui n’a pas fait l’objet d’appel.


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