Vous êtes ici

Pertes d’exploitation : la garantie survie

print printmail
Partager cet article :

 

« Je suis bien assuré pour mes bâtiments, mon atelier, mes stocks, mon tracteur», dites-vous.  Mais pour le reste ?

 

L’incendie ou l’accident a des conséquences plus étendues que les seuls dommages aux actifs de l’entreprise. En effet le recouvrement des moyens de production peut prendre du temps, temps pendant lequel il faudra faire face aux frais fixes, engager des frais supplémentaires pour produire, et au-delà duquel il faudra reconquérir la clientèle pour retrouver des marges positives.

 

Un bâtiment d’exploitation peut être reconstruit, son contenu indemnisé à un coût qu’il est relativement aisé d’estimer, alors que la perte d’exploitation est immatérielle.  Il est possible de ne jamais pouvoir retrouver le niveau de chiffre d’affaires antérieur au sinistre si les clients ont déserté ou les compétences ne sont plus présentes dans l’entreprise.

 

Pourquoi souscrire une garantie Pertes d’exploitation ?

Les statistiques  indiquent que 60% à 70% des entreprises disparaissent dans les 3 années suivant un incendie majeur.  Les chiffres n’indiquent cependant pas celles,  parmi les rescapées, qui avaient souscrit un contrat Pertes d’exploitation (PE), mais il est probable que la proportion est élevée.

 

En effet, l’objectif de cette couverture est de replacer l’entreprise dans la situation économique qu’elle aurait occupée si le sinistre n’était pas survenu, y compris s’il y a lieu les bénéfices qui auraient pu être réalisés. 

 

Un examen approfondi du processus de production s’avère utile avant toute souscription d’assurance PE, pour déterminer si vous avez besoin d’une telle couverture, et préciser la nature des risques qui déclencheront sa mise en œuvre.  En cela, votre assureur conseil pourra vous apporter des précisions utiles.

 

Quand vous aurez terminé cette réflexion, en pure gestion d’entreprise, vous  aurez déterminé l’enveloppe budgétaire globale et l’effort financier nécessaire pour retrouver une activité normale.

 

L’assurance PE suppose un examen approfondi du processus de production afin de préciser la nature des risques qui déclencheront sa mise en œuvre.

 

Les risques couverts

Les évènements générateurs (ceux qui entraînent la mise en œuvre de la garantie) doivent être recensés.

 

Il s’agit nécessairement d’événements aléatoires assurables comme l’incendie ou l’inondation.  La garantie PE ne peut jouer que si l’entreprise est assurée contre les dommages matériels causés par cet événement, et ce afin de ne pas prolonger la durée de l’interruption, faute de moyens pour reconstituer l’outil de production.

 

L’assureur propose souvent une garantie Perte d’exploitation en extension d’un contrat Dommage aux biens classique (multirisque).

 

Parfois, ce n’est pas suffisant, car il faut couvrir les conséquences d’un arrêt de l’activité, qui peut être occasionnée par un événement extérieur, comme par exemple une impossibilité d’accès aux locaux (inondation ou neige sur la route, troubles de voisinage), ou une carence de fourniture d’énergie. L’activité peut également souffrir de l’indisponibilité prolongée d’un équipement suite à une panne ou bris de machine. Dans ces cas, un contrat spécifique peut être souscrit.

 

Le montant de la garantie : la marge brute

Le contrat stipule le capital à assurer (la marge brute), défini conventionnellement par les assureurs, pour calculer l’assiette de prime.  Il ne s’agit pas d’une notion comptable classique.  La marge brute correspond généralement à la somme des charges fixes et du résultat d’exploitation, lorsque celui-ci est positif.   Si l’entreprise subi des pertes, la couverture PE couvrira les frais fixes qu’il faut supporter qu’elles que soient les circonstances.

 

La formule généralement retenue pour le calcul de la marge brute est la suivante :

Marge brute = Chiffre d’Affaires – Charges Variable

Ventes de produits

 

+ou - production stockée

 

+Production immobilisée

 

= CHIFFRE D’AFFAIRES

 

- Achats de matières premières

 

- Achats de matières consommables

 

- Achats d'emballages

 

- Achats de marchandises

 

- Frais de transports sur achats

 

- Frais de transports sur ventes

 

- Remises, rabais et ristournes

 

+ ou - Variations de stocks

 

= MARGE BRUTE

 

 

 

La marge brute ainsi calculée peut être corrigée des exercices antérieurs de la durée prévue pour retrouver une bonne santé financière et des taux de croissance prévisible de l’activité et de l’inflation. Il est recommandé de réajuster régulièrement le capital garanti, pour tenir compte de l’évolution de la société. 

En négligeant ce réajustement, on s’expose à ce que l’assureur applique, en cas de sinistre, une règle proportionnelle sur l’indemnité due.

 

Quelle indemnisation et pour quelle durée ?

L’indemnisation à recevoir correspond donc à une proportion de la réduction du chiffre d’affaires.  Elle est obtenue en multipliant le taux de marge brute par la différence entre le chiffre d’affaires réalisé antérieurement et le chiffre d’affaires obtenu après le sinistre. 

 

Par exemple, avec un taux de marge brute de 80%, si l’entreprise sinistrée prévoyait un chiffre d’affaires de 1500 l’année du sinistre, et qu’elle n’a réalisé que 1000, le préjudice s’élèvera à 80% de (1500 – 1000) = 400.

 

Rappelons que l’indemnité ne peut être supérieure à la marge brute réellement perdue, ni à celle qui a été déclarée au contrat, ni à la limite contractuelle d’indemnité fixée par la compagnie d’assurance.  D’où l’intérêt de bien estimer sa marge brute, et de demander l’avis de son assureur conseil.

 

La période d’indemnisation

Elle commence le jour du sinistre et s’achève dès que les résultats de l’exploitation ne sont plus obérés par l’accident, avec pour limite la durée fixée au contrat.

 

Les délais pour reconstituer un chiffre d’affaires peuvent être longs : la reconstruction peut être retardée par des délais de permis de construire, le bail peut être résilié de plein droit après le sinistre.  Il ne faut donc pas sous-estimer ces délais.

 

Le contrat détermine la période d’indemnisation, en général limitée à 12 mois, ce qui est vite arrivé.  Elle peut cependant être plus courte quand l’événement générateur est un risque technique (bris de machine, dommages électriques ou informatiques….), dont on peut maîtriser le délai de réparation ou remplacement.

 

Prime et franchise

Au début de l’exercice, une prime prévisionnelle est payée sur la marge brute prévisionnelle de l’entreprise, une régularisation intervenant après clôture de l’exercice.

 

S’il vous faut des capitaux frais pour redémarrer, une assurance PE vous coûtera beaucoup moins cher qu’un emprunt bancaire.  Car les primes se calculent en pour mille des capitaux assurés, alors que les emprunts se paient en pour cent. 

 

La franchise peut être forfaitaire et fixe, ou bien calculée en fonction d’un nombre de jours de marge brute.  Dans ce dernier cas, faites attention à la saisonnalité des ventes. 

 

 

La garantie des frais supplémentaires

Cette garantie est parfois dissociable de la couverture PE, et elle est bien utile.

Elle permet de couvrir les frais qui permettront d’éviter de subir une PE, et permettre à l’exploitation de maintenir son activité et la distribution de ses produits, autant que possible, et aussi vite que possible. 

Tout cela dans la limite de la marge brute assurée, et très souvent avec une sous-limite contractuelle.

 

Les frais indemnisés peuvent être, par exemple (voir la définition de chaque contrat) :

- la location temporaire d’un bâtiment en attendant la reconstruction,

- l’emploi de personnel intérimaire pour rattraper la production perdue, ou reconstituer les données (ex de perte informatique).

- le recours à la sous-traitance



Liens :
Les chiffres de l'assurance agricole
Prescription biennale en assurance : attention aux délais
La Franchise dans les contrats d’assurance
Que faire en cas de sinistre : les mesures immédiates

Tous vos EPI: masque phyto, gants... sur notre boutique !

Agrisur Boutique EPIAgrisur Bourique EPI

Quelques entreprises partenaires

;      Centre d'observation catastrophes naturelles

suivez-nous :      facebook                           Twitter

Abonner-vous : Flux RSS