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Réglementation

16 Mars 2017
Depuis 2001, toutes les entreprises employant du personnel sont soumises à l’obligation du Document Unique. Les exploitations agricoles n’y font pas dérogation, même lorsqu’elles emploient un stagiaire, ont recours à des entreprises de travaux agricoles, ou dans le cadre de l’entraide.
16 Mars 2017
Depuis 2001, toutes les entreprises employant du personnel sont soumises à l’obligation du Document Unique. Les exploitations agricoles n’y font pas dérogation, même lorsqu’elles emploient un stagiaire, ont recours à des entreprises de travaux agricoles, ou dans le cadre de l’entraide.
16 Mars 2017
Depuis 2001, toutes les entreprises employant du personnel sont soumises à l’obligation du Document Unique. Les exploitations agricoles n’y font pas dérogation, même lorsqu’elles emploient un stagiaire, ont recours à des entreprises de travaux agricoles, ou dans le cadre de l’entraide.

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