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Risques juridiques

29 Août 2017
Après la  Bretagne, le Languedoc Roussillon, l’Aquitaine et les Midi-Pyrénées (récemment regroupées), c’est au tour de l’Alsace de proposer sa marque collective…
24 Mars 2014
Le droit des marques de l’agriculture, et plus particulièrement de sa branche viticole, est mouvant, peut-être en partie à cause de la profusion et de la confusion qui règne dans ce domaine.  La prudence incite à être en conformité avec la
24 Mars 2014
Autorisée mais encadrée par la loi Bachelot du 27 Juillet 2009, la promotion des boissons alcoolisées sur la toile obéit à un cadre strict.
24 Mars 2014
L’agrotourisme, ou tourisme vert,  se développe rapidement, et constitue souvent un complément de revenu appréciable, voire indispensable, pour de nombreux agriculteurs.  Cette activité de diversification n’est cependant pas sans risques juridiques, du fait de l’imbrication d’activités très...
24 Mars 2014
Bail rural, l’écrit n’est pas obligatoire  
24 Mars 2014
Comme tout bien marchand, la vente de certains produits agricoles (vin, huile…) se caractérise contractuellement par un accord entre deux parties sur la chose et sur le prix. Le particularisme du produit (caractère périssable, défauts organoleptiques) amène cependant à quelques spécificités...

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;      Centre d'observation catastrophes naturelles