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Risque juridique : le premier des risques pour les entrepreneurs

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Risque juridique : le premier des risques pour les entrepreneurs

 

 

Le risque juridique serait aujourd’hui, d’avantage perçu par les entreprises dans sa version négative…  Les agriculteurs qui sont très sensibles aux fluctuations de la règlementation, sont malheureusement parmi les premiers impactés.

 

 

Une étude réalisée en 2011 par le groupe Mazars-Opinion Way, place les risques juridiques en tête de liste des préoccupations des managers bien avant les risques financiers, opérationnels ou stratégiques.  Ainsi, pour 73% des entreprises sondées, les risques juridiques sont devenus plus importants au cours des trois dernières années et 95% d’entre elles estiment désormais la gestion de ces risques comme un enjeu majeur. 

3 ans auparavant, dans son rapport « Strategic Business Risk », le cabinet Ernst & Young cite le risque de régulation et de mise en conformité comme la première menace perçue par les entreprises avant même le danger lié aux chocs financiers et planétaires et bien avant l’inflation ou la considération des enjeux écologiques qui n’arrivent respectivement qu’en huitième et neuvième position.

 

Cette crainte croissante des risques juridiques s’explique par une instabilité juridique et fiscale croissante,  couplée à judiciarisation de la vie des affaires. Ainsi, les entreprises seraient 63% selon l’étude Mazars /Opinion Way à évoquer le recours croissant par les tiers au juridique et/ou à un avocat comme principale source de risque, bien avant l’incertitude règlementaire.  A l’origine du contentieux on retrouve principalement les clients (60%), les concurrents (40%), suivit des pouvoirs publics, des fournisseurs et des instances supranationales.

De plus, face aux récentes évolutions législatives, notamment en matière de droit pénal, et face à un droit de plus en plus complexe, les entreprises se sentent malmenées, et les agriculteurs ne font pas exception.

 

Les agriculteurs aussi concernés

 

Ainsi, dans son dernier rapport intitulé « Changement d’attitude pour les agriculteurs, des chefs d’entreprise stratèges, autonomes et innovants », la Société des agriculteurs de France (SAF), évoque « un droit qui a perdu sa boussole ». Selon elle, la multiplication des textes comme des sources du droit, l’instabilité de ce dernier ou encore le peu de place laissé à la liberté d’entreprendre constituent autant de menaces préjudiciables aux chefs d’entreprise dans la mise en place de leurs stratégies et dans la réalisation de leurs projets.

 

L’obtention de la capacité agricole, nécessaire à toute installation est un bon exemple selon elle, pour illustrer le manque de lisibilité du droit. En effet, que ce soit pour un nouveau projet soumis au contrôle des structures ou lors d’une installation aidée ou encore en cas de reprise des biens par leur propriétaire, l’obtention de cette capacité obéit à des conditions d’appréciation différentes, rendant la situation pour le moins complexe.

 

Autre exemple, avec la multiplication des codes. Si auparavant la seule maîtrise d’un code civil, rural et des impôts suffisait, aujourd’hui le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le code du travail, le code de la santé, le code du commerce ou encore le récent code de l’énergie concernent directement les chefs d’entreprises agricoles. Il est aussi important de souligner que les niveaux d’exigences fixées par les différentes sources du droit ne sont pas identiques, ce qui ne fait qu’accentuer ce sentiment de complexité et de lourdeur.

 

Incertitude juridique

 

Cette étude révèle également que l’abondance des textes comme de la jurisprudence est telle, que l’entreprise n’arrive plus à les « digéré » correctement. Ainsi, la publication de quatre lois de finance rectificatives pour l’année 2011 comme la difficulté d’interprétation des exigences règlementaires liée à la Politique agricole commune (PAC), ou les modifications constantes des charges liées à l’emploi de la main d’œuvre sont perçus comme autant de freins à une gestion apaisée et sereine d’une entreprise.  Et si bon nombre de chefs d’entreprises ont fait le choix de déléguer tout ou partie de la veille juridique, cela ne réduit pas pour autant la difficulté qu’ils ont à envisager des projets dans un tel contexte d’instabilité.

 

De plus, concilier la liberté d’entreprendre avec un droit « à l’environnement » ayant désormais valeur constitutionnelle consiste un challenge impossible pour certains entrepreneurs agricoles. Les éleveurs de porcs sont sans aucun doute les plus concernés par cette situation.  L’empilement et la diversité des lois qui leurs sont applicables, doublé d’une réticence sociétale quant à leur activité créer pour certains des situations économiques simplement intenables...

 

Face à un tel climat (sans jeu de mot), les entreprises sont donc demandeuses d’une méthode qui leur permettent de mieux appréhender ce risque pour mieux le gérer. C’est pourquoi, de plus en plus d’entreprises appliquent le système proposé par la gestion des risques à la matière juridique notamment via un outil de cartographie des risques. L’objectif de cette cartographie est de permettre à l’entreprise d’identifier les risques juridiques auxquels elle est confrontée, de les évaluer compte tenu des effets qu’ils peuvent produire sur sa stratégie, puis de mettre en place une politique permettant de les réduire.




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