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Exportateurs : protégez votre marque en Chine

Viticulture
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Vous souhaitez commercialiser en Chine ou êtes déjà présent sur ce marché ?

Pour sécuriser vos perspectives commerciales et les inscrire dans la durée, protégez votre marque !

 

 

Un nouveau risque : le trademark squatting 

Si l’exportation des produits agroalimentaires français dans l’empire du Milieu est devenue chose courante, certaines pratiques commerciales peu scrupuleuses doivent être connues des chefs d’entreprises afin de sécuriser et optimiser leur réussite à l’export.

Parmi elles, le « trademark squatting ». Sous cette terminologie anglo-saxonne se cache un véritable business capable de freiner à lui seul le développement d’une marque en Chine.

 

Pour le contrefacteur le but est simple, il s’agit d’anticiper le dépôt d’une marque ayant de belles perspectives commerciales en Chine, de la déposer avant le titulaire légitime puis de monnayer son rachat compte tenu du coût, de la durée et du caractère aléatoire d’une procédure judiciaire. Le déposant de la marque (ou de sa traduction en idéogrammes chinois) peut même attaquer pour contrefaçon le titulaire légitime de celle-ci.

 

Les conséquences sont graves pour l’entreprise puisque cela peut engendrer une perte de temps et d’argent, nécessaire à la récupération de la marque (frais de procédures, prix de rachat, pertes commerciales) et entraîner à terme une exclusion du marché chinois.

 

Cette situation pour le moins paradoxale est bien réelle. Ainsi, dès 2011, un certain M. Xie Weixing a réussi à faire parler de lui, en proposant lors d’une vente aux enchères, une cinquantaine de marques de grands crus bordelais qu’il avait pris soin de déposer en son nom et bien avant l’exploitation de ces marques françaises sur le marché chinois. Beaucoup d’entreprises se sont donc vues dans l’obligation de racheter à un prix élevé leur propre marque !

 

Dans le même registre, on peut citer, la récente mésaventure du groupe CASTEL au Pays du soleil levant. Fin avril 2012, la Cour d’appel de Wenzhou en Chine, a condamné le groupe à verser 4,12 millions d’euros d’indemnités à M. Li Daozhi, pour avoir contrefait sa marque « Kasite » (Castel en chinois) qu’il avait déposée en son nom avant le groupe. La Chine qui applique la règle du « premier arrivé, premier servi » a donné raison à M. Li Daozhi car malgré un dépôt en français de la marque effectué en 1998, M. Li Daozhi est propriétaire de la version chinoise, Kasite. Il est donc en droit de contester le récent dépôt fait par le groupe pour sa filiale chinoise, sous le nom de « Faguo Kasite Xiongdi Gongsi » qui signifie « France Castel Frères SAS ». Le groupe CASTEL a fait appel de cette décision.

 

Préparez bien votre dépôt

Avant toute chose, une recherche d’antériorité de la marque s’impose, ce qui permettra de répondre à des questions comme : La marque a-t-elle fait l’objet d’un dépôt antérieur ? Est-elle déjà répertoriée au registre de l’Office chinois des marques ? Ce dépôt est-il de bonne ou mauvaise foi ? Toute cette étude préalable évitera bien des surprises qui s’accompagnent souvent de frais supplémentaires. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre vous-même ou avec l’aide d’un cabinet d’Avocats ou de Conseils, sur le site de l’office chinois des marques : http://www.chinatrademarkoffice.com

 

Ensuite, Il est important de savoir qu’un des grands principes du droit des marques, est celui de la territorialité c’est-à-dire que la protection de la marque n’aura d’effet que dans le pays auprès duquel elle est enregistrée. Par exemple, -restons en Chine- un dépôt à l’Office chinois ne protégera la marque que sur le territoire de la Chine continentale et non à Hong-Kong, Taiwan ou Macao. Ainsi, si la marque est libre, deux choix sont possibles :

 

Pour les viticulteurs titulaires d’une marque spécialement créée pour le marché chinois, une protection auprès de l’Office chinois des marques est possible via un enregistrement direct de la marque. Cet enregistrement se fera par un cabinet de conseils ou un avocat pour un budget de 1000€ environ.

 

Pour les viticulteurs dont la marque préexiste en France, il est possible d’obtenir une protection par le biais d’une marque internationale désignant la Chine. Cela coûte environ  100 francs suisse (hors frais liés au dépôt de la marque internationale elle-même et à une extension de la protection dans un nouveau pays).

 

Quel que soit le système choisi, le niveau de protection est similaire à condition de procéder à un renouvellement de la marque  tous les 10 ans. Enfin, il est aussi conseillé de procéder à un dépôt de la marque, en amont de toutes relations commerciales afin d’éviter que l’un des partenaires ou distributeurs chinois ne dépose la marque en caractères chinois en son nom.

 

Pensez à déposer la marque en caractères chinois et latins

En effet, pour bien réussir son entrée en Chine, il est utile de prendre en compte le paramètre linguistique et culturel de ce pays. 80% de la population chinoise ne sait ni lire, ni reconnaitre des caractères latins. D’un point de vue commercial, il est donc préférable de procéder à une traduction de la marque.

 

De plus, cette traduction est également recommandée au vue de la règlementation liée à l’emballage. En effet, la Chine rend obligatoire l’utilisation de caractères chinois sur les étiquettes ou les emballages de produits alimentaires, y compris pour le vin. Ainsi, si l’on a enregistré sa marque en caractères latins, elle pourra figurer comme tel sur l’emballage mais elle devra être accompagnée de sa consœur chinoise inscrite elle, en caractères prédominants.

 

Par ce double dépôt, on minimise le risque de multiplication des traductions ou des translitérations et donc l’affaiblissement de la marque et on est juridiquement mieux armé en cas de procédure pour contrefaçon.

 

Deux systèmes de traduction sont possibles :

-       Une traduction phonétique de la marque (mandarin standard)

-       Une traduction en caractères chinois

Un mélange des deux hypothèses est également possible. Pour optimiser cette réussite à l’export, les viticulteurs peuvent faire appel à des organismes publics tels que UBIFRANCE ou à des entreprises spécialisées qui proposent des services de traduction ou translittération adaptés aux entreprises viticoles.

 

Surveillez vos marques

Dans ce pays où la contrefaçon est un sport national, nombreuses sont les atteintes pouvant affecter le pourcentage de vente mais aussi la réputation d’une marque. Tout le monde connaît l’effervescence et l’attractivité suscité par la marque Lafite-Rothschild en Chine, il se serait ainsi écoulé plus de bouteilles de son millésime 1982 qu’il n’en n’a réellement été produit en France. Il est donc important de procéder à une surveillance quasi quotidienne de la marque. Deux types de contrôles sont conseillés :

-        sur le terrain via un réseau de distribution

-        sur internet via le site de l’office chinois des marques

 

Protégez également votre site internet

Il est aussi fortement recommandé de réserver le nom de domaine de votre site internet sous la version chinoise c’est-à-dire accompagner du .cn. Cela vous évitera de nombreux désagréments ….

 

Protection de l’indication géographique

L’indication géographique Cognac a été officiellement reconnue par le droit chinois, début 2010, et fût donc le premier produit étranger à bénéficier officiellement de cette reconnaissance.  Mieux vaut tard que jamais… Cette disposition permettra aux producteurs de renforcer leur lutte contre la contrefaçon dans un pays qui représente leur deuxième débouché mondial, juste après les Etats-Unis, et même loin devant la France.

 

Sophie Bihr

 

 



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