Les équipements de protection individuelle (EPI) sont essentiels pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans divers secteurs d’activité. Afin de garantir leur efficacité, il est nécessaire de suivre les réglementations en vigueur et de s’assurer que ces équipements répondent aux normes requises. Dans cet article, nous examinerons les principales exigences relatives à la réglementation et à la conformité des EPI.
Réglementation des EPI : principaux textes et catégories
En France, la réglementation concernant les EPI repose principalement sur le Code du travail et le Règlement européen 2016/425 relatif aux Equipements de Protection Individuelle. Ces textes définissent les obligations générales des employeurs et des fabricants en matière de conception, de mise sur le marché et d’utilisation des EPI. Ils établissent également trois catégories d’EPI selon le niveau de risque qu’ils protègent :
- Catégorie I : EPI destinés à protéger l’utilisateur contre des risques superficiels ou mineurs, tels que les gants de jardinage ou les lunettes de soleil pour usage non professionnel.
- Catégorie II : EPI conçus pour protéger contre des risques moyens, par exemple des chaussures de sécurité ou des casques de chantier.
- Catégorie III : EPI visant à protéger contre des risques mortels ou pouvant causer des lésions irréversibles, tels que les harnais antichute ou les gants de protection contre les produits chimiques.
La procédure d’évaluation de la conformité des EPI
Avant de mettre un EPI sur le marché, les fabricants doivent s’assurer qu’il répond aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies par la réglementation. Pour ce faire, ils doivent suivre une procédure d’évaluation de la conformité qui varie selon la catégorie du produit :
EPI de catégorie I
Pour les EPI de catégorie I, les fabricants peuvent réaliser eux-mêmes l’évaluation de la conformité. Ils doivent établir un dossier technique contenant des informations sur la conception, la fabrication et les performances du produit, ainsi que des preuves de conformité aux normes applicables. Ensuite, ils doivent apposer le marquage CE sur l’EPI pour attester de sa conformité.
EPI de catégories II et III
Pour les EPI de catégories II et III, la procédure d’évaluation de la conformité implique généralement l’intervention d’un organisme tiers, appelé organisme notifié. Celui-ci doit réaliser des tests et vérifications pour s’assurer que le produit respecte les normes en vigueur. Si l’organisme notifié valide la conformité de l’EPI, il délivre un certificat d’examen CE de type que le fabricant doit conserver dans son dossier technique. Le marquage CE peut ensuite être apposé sur l’EPI.
Le rôle des normes dans la conformité des EPI
Les normes jouent un rôle central dans la conformité des EPI, car elles définissent les exigences techniques et les méthodes d’essai auxquelles ces équipements doivent répondre pour être considérés comme sûrs et efficaces. Les normes sont élaborées par des organismes de normalisation tels que l’AFNOR en France ou le CEN au niveau européen, et elles sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions technologiques et des retours d’expérience.
Il existe des centaines de normes spécifiques aux différents types d’EPI, mais certaines d’entre elles revêtent une importance particulière :
- Normes générales : Elles concernent tous les EPI, quelle que soit leur catégorie ou leur domaine d’application. Par exemple, la norme EN 340 définit les exigences relatives à l’ergonomie, la taille, l’étiquetage et les notices d’instructions des EPI.
- Normes spécifiques : Elles s’appliquent à des EPI particuliers et définissent des critères de performance plus précis. Par exemple, la norme EN 388 concerne les gants de protection contre les risques mécaniques, tandis que la norme EN 149 couvre les masques de protection respiratoire filtrants contre les particules.
Les obligations des employeurs en matière de conformité des EPI
Les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre et le respect de la réglementation relative aux EPI. Ils doivent notamment :
- Fournir gratuitement les EPI adaptés aux risques présents sur le lieu de travail, en tenant compte des spécifications techniques et des normes applicables.
- Vérifier que les EPI portent bien le marquage CE et disposent d’un certificat d’examen CE de type pour les catégories II et III.
- Assurer la formation des travailleurs sur l’utilisation, l’entretien et le stockage des EPI, ainsi que sur les éventuelles limitations de ces équipements.
- Effectuer des contrôles réguliers de l’état des EPI et les remplacer si nécessaire, notamment en cas de dégradation ou d’obsolescence.
En veillant à la conformité des EPI utilisés sur leur lieu de travail, les employeurs contribuent non seulement à la santé et à la sécurité de leurs salariés, mais aussi à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.