En règle générale, conduire un véhicule sur les routes publiques sans détenir le permis de conduire approprié à la catégorie du véhicule peut conduire à une peine d’un an de prison et à une amende de 15 000 €. Il existe néanmoins certaines exceptions qui s’appliquent spécifiquement au secteur agricole. Découvrons les éléments essentiels à connaître.
Les travailleurs dans le domaine agricole ou forestière ont la possibilité de conduire tout véhicule lié à leur entreprise sans nécessité de permis de conduire, à condition que la conduite se déroule pendant les heures d’activité. Les entreprises concernées peuvent être diverses :
- une exploitation agricole ou forestière,
- une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- une entreprise de travaux agricoles (ETA).
Il est impératif d’être membre de l’entreprise pour pouvoir conduire un tracteur agricole sans permis et l’activité de conduite doit se faire dans le cadre des besoins de l’entreprise. En dehors des heures d’activité ou si la vitesse dépasse 40 km/h, un permis de conduire est nécessaire.
Pour justifier de cette exemption, une mention spécifique doit être apposée sur le certificat d’immatriculation du véhicule, indiquant « véhicule agricole – numéro d’exploitation« .
De plus, le propriétaire peut choisir d’afficher une plaque à l’arrière du véhicule comportant son numéro d’exploitant, ce qui témoigne de l’utilisation agricole du véhicule.
À quel âge est-on autorisé à conduire un tracteur ?
On peut commencer à conduire un tracteur à partir de l’âge de seize ans sans permis, à condition d’être affilié à une exploitation agricole ou forestière en tant qu’apprenti, aide familial déclaré, stagiaire ou salarié.
Cependant, cette possibilité est soumise à une condition spécifique : le véhicule agricole, incluant le tracteur et la remorque, ne doit pas dépasser une largeur totale de 2,50 m. Pour les véhicules dont la largeur dépasse 2,50 m, l’âge minimum requis est de dix-huit ans.
Par ailleurs, il est interdit pour une personne de moins de dix-huit ans de conduire un véhicule agricole avec plusieurs remorques, une remorque transportant du personnel, ou une machine automotrice (comme une moissonneuse-batteuse, une machine à vendanger, une ensileuse, etc.).
Les équipements de levage tels qu’un chariot élévateur, monte charge ou un chariot télescopique ne peuvent pas être opérés par une personne de moins de dix-huit ans.
Tout le monde peut conduire un tracteur avec un permis B
La législation a été modifiée en 2015. Aujourd’hui, quiconque détient un permis B peut conduire un véhicule agricole, y compris avec une remorque, qu’il fasse partie ou non d’une entreprise agricole ou forestière.
La limitation de vitesse du tracteur est de 40 km/h. Le tracteur agricole peut être équipé d’une remorque, et il n’y a pas de limitation de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
Ces règles s’appliquent aussi bien sur les voies publiques que hors voies publiques. Il n’est donc plus nécessaire de détenir un permis poids lourds (C) pour conduire des engins agricoles de plus de 3,5 tonnes.
Par exemple, une personne peut conduire un tracteur et une remorque pour aller chercher du bois. Cependant, il est fortement recommandé de suivre une formation adéquate pour la conduite de tels véhicules.