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De l’amiante sur votre exploitation ?

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L’amiante a longtemps été utilisée dans le bâtiment, mais également dans l’industrie, en raison de ses grandes capacités d’isolation thermique, de sa résistance à la chaleur, et de son prix très bas.  

Depuis les années 1960, des études ont révélé que respirer de l’air contenant de l’amiante pouvait entrainer des maladies qui n’ont pas de remède, comme l’asbestose (fibrose pulmonaire), le cancer broncho-pulmonaire, le cancer de la plèvre (mésothéliome) et des cancers des voies digestives.

 

amiante : danger

 

L’amiante est interdite en France depuis 1997 (seulement !), mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments et équipements.  L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) déplore que le risque amiante soit sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées, autres que dans les filières du bâtiment.  Selon ce même organisme, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès professionnel  (hors accidents du travail).  Il se passe généralement un long moment (entre 15 et 60 ans) entre la première exposition à l’amiante et la déclaration de la maladie.  Selon une étude commandée par le Sénat en 2003, on peut s’attendre jusqu’à  100.000 décès en France d’ici 2025. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) estime pour sa part que le coût de l’indemnisation des maladies professionnelles imputables à l’amiante serait de l’ordre de 1,6 milliard d’euros par an en France entre 2001 et 2020.

 

Qui est exposé  ?

Quiconque qui perce, scie ou taille dans un matériau contenant de l’amiante, et plus généralement, toute personne qui détériore, détruit ou rénove un bâtiment ou matériau construit avec de l’amiante sont exposés aux risques de maladies.  Les travaux de pose et de dépose de calorifugeages contenant de l’amiante présentent également des risques.

 

Il est désormais évident que des expositions répétées à l’amiante, par exemple lors des travaux routiniers de maintenance ou les travaux de rénovation peuvent à terme causer des cancers.  

 

Dans les bâtiments, où se trouve l’amiante ?

Tant que les bâtiments sont en bonne condition et qu’ils ne sont pas endommagés ou détruits, le risque est peu important.  Mais s’ils le sont, ils peuvent devenir une véritable menace sur la santé, car les particules d’amiantes sont libérées dans l’air et peuvent être respirées.

 

Certains matériaux contenant de l’amiante sont plus sensibles aux dégâts que d’autres, et donc plus enclins à libérer des fibres.  En général, les matériaux qui contiennent un taux élevé d’amiante sont facilement destructibles.

L’amiante peut être contenue dans beaucoup de matériaux isolants comme les calorifugeages ou les flocages, mais également dans les composites en plastique à base d’amiante : revêtements, garnitures de frein, joints…   Il existe aussi des bitumes pour les revêtements routiers et des toitures qui contiennent de l’amiante.

 

Que dit la loi à propos de l’amiante ?

La loi stipule que vous devez évaluer les risques liés à l’amiante sur votre exploitation. 

 

Pour cela, vous devez faire réaliser un diagnostic amiante (dossier technique amiante ou DTA) pour toutes les parties communes des bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, date de l’interdiction formelle de l’utilisation d’amiante dans les techniques de construction.  Les composants qui doivent être tout particulièrement inspectés sont les faux-plafonds, les flocages et les calorifugeages (liste A de l’art. R 1334-20 du code de santé publique), ainsi que notamment les enduits, canalisations et conduits, dispositifs coupe-feu, panneaux et plaques  de toiture (liste B de l’art. R 1334-21).

Le DTA doit être mis à la disposition des occupants et de toute personne susceptible de faire des travaux dans le bâtiment.

 

Bien que les bâtiments agricoles ne constituent pas une priorité (sauf ceux recevant du public) pour les autorités publiques, les préfets et leurs délégataires sont habilités à demander une communication du DTA, notamment pour les entreprises employant de la main-d’œuvre, y compris des aides familiaux.  En cas d’absence de DTA, vous risquez une amende, et une poursuite au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui en cas de maladie professionnelle.

 

Pour chaque poste et chaque situation de travail, veillez à ce que le salarié ou employé soit au courant des risques liés à l’amiante, et qu’il sache comment s’en protéger.  Pour cela, vous pouvez réaliser une notice inhérente à chaque travailleur et à chaque situation professionnelle.

En cas de danger grave et imminent lié à l’amiante, faites immédiatement arrêter le chantier.

Si vous employez des salariés en CDD ou en intérim, il vous est interdit de les faire travailler en contact avec l’amiante.

 

Démontage d’une structure contenant de l’amiante

Si vous souhaitez démonter une construction contenant de l’amiante, vous devez également faire appel à un contrôleur agréé.  Ensuite, vous pouvez choisir de démonter vous-même ou de faire appel à une société spécialisée.  Si vous le faites vous-même, veillez à être suffisamment protégé : gants, combinaison, masque, chaussures…

 

Lors du démantèlement, triez les morceaux par tailles : amenez les gravats dans une décharge de classe 3 ou 2 (vous pouvez le faire vous-même ou faire appel à un transporteur habilité, accompagné d’un bordereau de suivi de déchets).  Pour cela, mettez les déchets dans des big bags, et les plaques sur des palettes et entourées de film plastique. Tous les emballages contenant de l’amiante doivent impérativement porter la mention « Amiante » avec un logo.   Vous pouvez stocker les plaques chez vous jusqu’à un an.  Au-delà, cela sera considéré comme une décharge, qui devra être déclarée à la préfecture et respecter la législation sur les déchets.

 

 

 Références officielles sur le dossier technique amiante

 


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