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Débat présidentiel : haro sur les mutuelles !

Générales
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Un sujet qui nous intéresse tous, particuliers mais aussi professionnels, si nous avons souscrit une mutuelle dans le cadre de notre activité agricole, pour financer une protection complémentaire frais de santé, et couvrir les risques d’accident du travail, au-delà des remboursements de la MSA.

Les mutuelles sont les invitées surprise dans le débat sur les élections présidentielles.

Avantage pour les candidats: une mesure favorable aux assurés satisfera un maximum d’électeurs. Car depuis le 1er janvier 2016 et la généralisation des mutuelles à l’ensemble des salariés, 95% des Français sont couverts par une complémentaire santé.

Ainsi donc, pour nombre de candidats, les mutuelles semblent être la solution pour résorber le trou de la Sécurité Sociale ou redonner du pouvoir d’achat aux assurés sociaux.

Deux candidats, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon s’accorde pour une solution radicale visant à supprimer les assurances complémentaires santé et les intégrer dans la Sécurité sociale. 

De son côté, François Fillon souhaite créer une autorité - supplémentaire - de contrôle des organismes complémentaires, pour lutter contre leur propension à réaliser des bénéfices sur le dos des assurés. Quant à Emmanuel Macron, il suggère de contraindre les mutuelles à améliorer le panier de soin minimum, pour y intégrer les lunettes et les soins dentaires qui seraient remboursés intégralement, On ne sait pas comment serait financé le coût supplémentaire de ces mesures.

Un argument qui revient souvent : les organismes privés de santé et génèrent des frais de gestion élevés, jusqu’à 20% des primes.   Le chiffre de 7 milliards d’euros est régulièrement avancé.  C’est autant qui viendrait réduire la qualité du remboursement des mutuelles, ou augmenter les cotisations.  

En comparaison, la sécurité sociale serait beaucoup plus vertueuse, avec des frais de gestion  représentant 4% seulement des fonds gérés. Qu’en est-il exactement ?

  • Selon un rapport de la DREES, les organismes complémentaires ont des frais de gestion de 16%. Cependant, la comparaison avec les 4% de la Sécurité sociale n’est pas raison. La Sécurité sociale ne réalise pas la collecte de ses fonds (Etat et Urssaf), elle ne participe pas directement aux services de prévention ou d'action sociale, elle n’assure pas la gestion du tiers payant.  La Sécurité sociale ne paye pas de loyers, elle ne supporte pas de taxes.  Les mutuelles entretiennent également des réseaux de prestataires opticiens, dentistes et audioprothésistes pour réduire les coûts d’achat. Contrairement à la Sécurité sociale, les mutuelles ont également l’obligation de constituer des réserves, pour ne pas de trouver dans une situation de déficit.
  • La Sécurité sociale ne supporte pas des frais d’acquisition, puisque ses assurés sont captifs. Les dépenses de marketing et de communication des mutuelles représentent 6% de leur budget, soit environ 1,7 milliards d’euros.  Ce budget représente moins de 1% des dépenses totales assurées des Français.  Nous sommes loin des économies pharaoniques annoncées par certains candidats.
  • La Sécurité Sociale dispose d’un budget annuel de 6,4 milliards d’euros pour ses frais d’administration. Cela représente tout de même 230 € par ménage et par an pour gérer les feuilles de soins et l’administration des remboursements.  Il y a certainement là des sources d’économies.
  • On les croit surpuissants, or les organismes complémentaires représentent seulement 13,5% de la consommation de soins et de frais médicaux des Français.

 

Soumises aux règles de la concurrence, les assureurs et mutuelles doivent être performants dans leur gestion, et trouver des idées innovantes pour dépenser moins, tout en satisfaisant leurs assurés (qui demeurent des clients). Un puissant mouvement de regroupement a été engagé depuis 15 ans, avec pour objectif d’accroitre leur compétitivité par des économies d’échelle.  Il y a encore des progrès à réaliser en matière de coût de gestion, mais on vient de loin.  Les contrats complémentaires santé en collective (entreprises) demeurent déficitaires, du fait d’une forte pression concurrentielle sur ce marché. Les assureurs agricoles ne font pas exception. Au global, les assureurs santé sont proches de l’équilibre (0,8% de résultat positif sur les cotisations en 2014, le meilleur résultat depuis 5 ans, selon le rapport de la DREES).  Les mutuelles, quant à elles, et il n’est pas inutile de le rappeler, sont à but non lucratif.

Si on devait supprimer cette concurrence, la Sécurité sociale n’aurait plus aucun organisme référent, au moins en matière de gestion. Les dépenses déraperaient à nouveau, et puisqu’il faut bien un jour les financer, ce sont les assurés sociaux et les entreprises qui subiront une hausse de leurs cotisations sociales. Rappelons que les Français sont déjà, au monde, ceux qui supportent le coût le plus élevé de participation à la solidarité collective.

Les mutuelles sont à l’origine même de l’idée d’assurance.  Dans leur forme primitive, les plus anciennes remontent du temps des Egyptiens.  C’est dans leur vocation de « mutualiser » le financement du risque de maladie et d’accident, tout en responsabilisant chacun des membres par des mécanismes de franchise et de contrôle des dépenses, pour pérenniser le système.  Or depuis une vingtaine d’années, nous semblons avoir perdu cet esprit mutualiste.  Nous demandons à l’Etat de se substituer dans le financement de nos risques, dont nous ne supportons plus qu’ils puissent nous atteindre à quelque titre que ce soit.  La société vers laquelle nous nous dirigeons est une société sans prise de risque et sans responsabilité.  « Le risque est la condition de tout succès » disait Louis de Broglie, prix Nobel de physique en 1927.  Les entreprises l’ont bien compris.  Cela ne semble plus êtrele cas des individus - salariés - citoyens et futurs électeurs.  

 


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