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EPI : la nouvelle directive européenne est publiée

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La commission a adopté un nouveau règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI), qui concernera, à partir de 2018, les EPI de toutes les branches d’activité (BTP, industrie, agricole, services…) et pour l’ensemble des risques (thermiques, mécaniques, chimiques, biologiques, environnementaux…) et des usages (privé ou professionnel).

 

 

Le règlement européen (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) abrogera la directive 89/686/CEE, à partir du 21 avril 2018 pour la plupart de ses dispositions. Les nouvelles règles doivent s'appliquer à tous les pays membres, sans transposition par un texte national, sauf en matière de sanctions applicables aux violations du règlement. 

Ce texte fixe des exigences applicables à la conception et à la fabrication des EPI (casques, gants, masques poussières et phytosanitaire, combinaison de protection contre les pesticides…)  destinés à être mis à disposition sur le marché, avec pour objectif de garantir la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'établir des règles relatives à la libre circulation des EPI dans l'Union Européenne.

Parmi les modifications apportées, le nouveau texte étend la procédure d'évaluation de la conformité la plus contraignante aux lunettes de soleil et gilets fluorescents. Les EPI à usage privé contre la chaleur sont également inclus dans le champ d’application du nouveau règlement.

 

Le champ d’application de la nouvelle directive inclus également  les équipements contre les substances et mélanges dangereux pour la santé, ainsi que les atmosphères présentant un déficit en oxygène (come les milieux confinés en agriculture : silo, cuve, citerne), les agents biologiques nocifs, qui sont désormais rattachés à  l’Annexe I – cat. III qui traite exclusivement les risques pouvant avoir des conséquences très graves comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé.

 

Obligations renforcées pour les fabricants et importateurs

Selon le nouveau règlement, les fabricants et les importateurs doivent effectuer des essais par sondage sur les EPI mis à disposition sur le marché, examiner les réclamations, tenir des registres à disposition des distributeurs.  Par ailleurs, les informations et les instructions de sécurité, ainsi que tout étiquetage, doivent être clairs, compréhensibles, intelligibles et lisibles.

 

Les fabricants doivent fournir la déclaration UE de conformité avec l’EPI, et les importateurs devront veiller à ce que les EPI de pays hors de l’Union qui entrent sur le marché, soient conformes aux exigences du nouveau règlement et, notamment en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité appropriées.

Pour en savoir plus : texte intégral du règlement européen (UE) 2016/425 (PDF)

 


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