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Que faire face à un Dégâts des eaux

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S’il on en croit les statistiques des assureurs, les deux tiers du montant des sinistres indemnisés en dommages aux biens  concernent ce que les assureurs appellent un dégât des eaux (ou DDE).  Dans les exploitations agricoles, c’est par les toitures des bâtiments d’exploitation que surviennent le plus souvent des dommages par infiltrations, endommageant les matériels.  Plus rarement par des ruptures de cuves.

Quelle que soit la nature des dommages constatés (auréoles s’agrandissant dans les plafonds, infiltration d’eaux de pluies, lavabo qui déborde, fuite suite à une rupture de canalisation), il faut prendre au plus vite des mesures conservatoires pour limiter l’aggravation des dommages :

  • Agir sur la source du sinistre : couper l’arrivée d’eau de vos locaux ou demander l’intervention de votre plombier.  Si la source est externe, interpellez vos voisins, propriétaires ou encore les pompiers ou services des eaux. 

Assurer vous en période de pluie de la fermeture de toutes ouvertures par lesquelles l’eau pourrait pénétrer dans votre habitation ainsi que de l’étanchéité des jointures ;

Mettez hors d’atteinte de l’eau les animaux (pour les élevages) et les objets qui peuvent l’être.

  • Déclarer le sinistre : vous disposez d’un délai de 5 jours après constatation des dégâts pour informer votre assureur.  La déclaration du sinistre se fait généralement sous la forme de lettre recommandée détaillant les circonstances dans lesquelles s’est réalisé le sinistre et quels sont les dommages subis.

En cas de dommages sur plusieurs habitations, c’est le formulaire de constat à l’amiable « dégâts des eaux » signée par toutes les personnes sinistrées qui fera office déclaration.

N’oubliez pas : toujours prévenir le propriétaire, syndic ou gérant des locaux loués ;

  • Vérifier votre police d’assurance : le dommage subi doit impérativement être couvert dans le contrat d’assurance qui indemnise les dommages aux biens de l’assuré, et sa responsabilité à l’égard des tiers.  L’indemnisation ne concerne que les conséquences du dégât des eaux et non la réparation de la cause (par exemple des tuiles manquantes), sauf si celle-ci est elle-même couverte par le contrat (exemple : tempête).  Les frais de réparation de plomberie ne sont pas pris en compte, sauf s’ils sont dus au gel. Les frais de recherche de fuites peuvent faire l’objet d’une garantie optionnelle, généralement limitée dans son montant.
  • Les ruptures de contenant (exemple d’une cuve ou fuel, d’une cuve de lait dans une exploitation laitière ou de vin dans un chai viticole) doivent généralement faire l’objet d’une garantie spécifique inscrite au contrat d’assurance.

Sont toujours exclues les conséquences d’un défaut régulier d’entretien.

Les dommages causés par le refoulement des égouts, puisards, caniveaux et fossés ne sont en général pas garantis.

La surconsommation d’eau liée à la fuite ne sera pas prise en compte par l’assurance.

  • Constituer un dossier auprès de votre assureur : comme dans toutes procédures d’indemnisation de sinistre, vous devez fournir à votre gestionnaire de police assurance habitation les pièces justificatives des dommages subis. Il faut donc conservez tous les justificatifs permettant de chiffrer vos pertes. Toutes photos prises des biens sinistrés ainsi que les échanges avec les voisins impliqués seront à conserver pour une éventuelle expertise. Rappelons que tout bien endommagé doit être conservé sur le lieu du sinistre.
  • Vérifier votre police d’assurance : le dommage subi doit impérativement couvert par une police d’assurance (lien vers gestion des sinistres) sans quoi votre assureur n’est pas tenu de vous indemniser.  Aussi, cette indemnisation ne concerne que les conséquences du dégât des eaux et non la source.  Toutefois, les frais de recherche de fuites peuvent faire l’objet d’un remboursement.

L’indemnisation intervient généralement après expertise du sinistre par un spécialiste mandaté par votre assureur et accord sur l’étendue des travaux. De cette visite à laquelle il vous est recommandé d’y assister, sera déterminer le montant que votre assureur devra vous verser pour réhabiliter votre habitation.

Mécanisme d’indemnisation : la convention CIDRE

 

Le nombre d’intervenants possibles dans le règlement d’un sinistre est élevé : propriétaire, locataire, locaux voisins, syndic, et leurs assureurs respectifs.  Pour simplifier les proc édures de règlements et de recours, les assureurs ont mis en place une convention d’indemnisation simplifiée, appelée convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux).  Les assureurs s’entendent sur la définition des biens assurés, la responsabilité des parties, et les assurés sont réglés directement par leur compagnie d’assurance, qui se font fort de partager les responsabilités, via un expert commun, et selon des règles à priori simple.



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