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Responsabilité et risque de pollution agricole

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Par nature (et sans jeu de mots), les entreprises agricoles vivent en étroite interdépendance avec leur environnement. Plus encore que tous les autres risques auxquels elles sont exposées, ceux relatifs à l’environnement nécessitent une approche globale et cohérente, dotée de moyens adaptés à chaque profil d’exploitation.

responsabilité et risque pollution agricole

 

L’agriculteur ne peut plus se contenter de raisonner en termes de compromis avec son voisinage et l’administration, et de prendre une assurance pollution si un problème survient.  Cela serait une double erreur.  1) les risques sont bien plus étendus  2) les couvertures assurantielles sont limitées et souvent inopérantes.

   

Les agriculteurs dits « conventionnels » sont aujourd’hui la cible de certains medias du fait de l’impact de leur activité sur l’environnement, et pourtant des efforts considérables ont été réalisés depuis 10 ans. Les agriculteurs de demain recevront une reconnaissance pour leurs efforts engagés pour utiliser des technologies durables et protéger l’environnement, tout en mettant à disposition des consommateurs des produits plus sûrs. 

 

Les consommateurs ont parfois du mal à comprendre que les agriculteurs ne traitent pas par plaisir. Les traitements sont onéreux, et ils appauvrissent le terroir à long terme. En réduisant les doses de produits phytosanitaires quand il le peut, l’agriculteur protège donc son patrimoine, et il réduit également les pertes de produits dans le sol ou dans l’air.

 

Sanctions

Aujourd’hui, les techniques de mesure de la pollution et la connaissance de l’environnement étant améliorées, les activités sont de plus en plus contrôlées et peuvent être sanctionnées.

En application de l’article L 432-2 du code de l’environnement, « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende ».

Il s’agit de sanctions maximales, mais si la négligence de l’exploitant agricole est démontrée, et volontaire, et que celle-ci a occasionné des dommages à la faune ou la flore d’une rivière, sa responsabilité pénale sera recherchée, et sa culpabilité sanctionnée.

Il est à noter que cette loi exclut les eaux « closes » (étangs, mares) qui ne se déversent pas dans un cours d’eau. Mais il serait surprenant qu’il n’y ait pas de sanction pécuniaire si des poissons décèdent à la suite d’un déversement d’effluents agricoles ou viticoles.

 

Risque pollution agricole

 

Adapter la prévention à son environnement naturel

La connaissance de l’environnement naturel et de la nature des sols est indispensable afin d’apprécier les conséquences possibles d’un épandage de produits polluants et leur migration dans le sol et les eaux souterraines :

 

-       distance de cours d’eau, canaux, plan d’eau, etc. à proximité,

-       profondeur de la nappe phréatique la plus proche,

-       distance des premières habitations,

-       nature géologique des terrains,

-       la présence éventuelle de captages d’eau (loisirs, besoins industriels etc)

-       exposition du site au risque d’inondation

 

La prise en compte de ces éléments permet d’adapter les moyens de prévention à mettre en œuvre, le risque majeur étant lié à la migration des polluants dans le sol et par les eaux souterraines, avec l’atteinte possible d’une nappe phréatique, ou d’un cours d’eau.

 

Réglage du matériel de pulvérisation

Un bon matériel de pulvérisation, bien réglé, est capital pour limiter la dérive de produits phytosanitaires dans l’air, à l’intérieur ou en dehors des parcelles à traiter, ainsi que les pertes au sol (entre 7 et 11% selon une étude réalisée par le Cemagref et Supagro Montpellier) et donc diminuer les pollutions diffuses.

 

Il est important que l’appareil de traitement pulvérise en  face par face.  Idéalement, les pulvérisateurs seront également équipés de panneaux récupérateurs, ou d’ailettes pour orienter la pulvérisation pneumatique de manière différentielle sur la hauteur. 

 

Le réglage des buses joue don un rôle important, notamment celles aux deux extrémités verticales (vers le pied et vers la canope). En pleine végétation, les agriculteurs préfèrent une pulvérisation avec des gouttes fines pour leur plus grand pouvoir de pénétration.  Mais celles-ci, plus légères, sont également plus sujettes à la dérive aérienne au niveau du haut du feuillage

 

Stockage de liquides inflammables en cuves enterrées

Présentant un avantage en terme de risque incendie, les cuves enterrées de carburant constituent une source potentielle de pollution des sols.  Ainsi, depuis 2010, le législateur n’autorise plus que les cuves double enveloppe (avec une exemption temporaire  jusqu’en 2020 pour les cuves simple coque réalisées en matériaux composites stratifiée).  Les cuves doivent faire l’objet de mesures de prévention rigoureuses, dont les principales sont les suivantes :

 

-       Mise en place de capteurs de niveau (avec alarme de niveau haut) et de limiteur de remplissage mécanique, permettant d’éviter des épandages accidentels et des pollutions des sols lors des opérations de dépotage.

-       Mise en place d’un système de détection de fuite dans la double enveloppe avec report d’alarme.

-       Contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés simple enveloppe, en contact avec le sol, tous les cinq ans par un organisme agrée.

 

Pollution et sécheresse

Durant ces périodes, les agriculteurs doivent impérativement éviter de rejeter dans les cours d’eau des effluents non traités.  Les débits de ces cours d’eau étant très faibles, leur vulnérabilité à des pollutions diverses est d’autant plus forte puisqu’il n’y a pas d’effet de dilution.

Les agriculteurs qui ne sont pas équipés pour le traitement de leurs effluents, doivent mettre en œuvre des solutions pour réduire le volume des effluents produits, qui feront l’objet d’un stockage temporaire (cuves, bâches) en attente d’une situation plus favorable à un rejet dans le milieu naturel.

 

 



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