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Loi Evin : respectez les supports publicitaires autorisés

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Il est un principe fondateur : toute publicité liée à la vente d’alcool est interdite partout où elle n’est pas expressément autorisée.  L’article L 3323 du code de la santé publique énumère ainsi les supports publicitaires admis.

 

Neuf supports sont autorisés :

  • La presse écrite excepté celle destinée à la jeunesse

>  Pour en savoir plus sur la presse écrite destinée à la jeunesse voir la loi n°49-956 du 16/07/1949

  • La radio à condition de respecter les tranches horaires à savoir : entre minuit et 7 heures le mercredi et entre minuit et 17 heures les autres jours .
  • Les affiches et enseignes mais aussi les affichettes et objets publicitaires présents dans les lieux de vente spécialisés répondant aux conditions fixées par décret.
  • Les véhicules automobiles utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons

>  Seule la désignation du produit, le nom et l’adresse du fabricant des agents ou dépositaires sont autorisés.

 

  • Les catalogues, brochures, messages commerciaux faits par les producteurs, fabricants, négociants… sont autorisés à condition de respecter les mentions et les conditions de vente fixées par la loi

>  Article 3323-4 du code de la santé publique

  • Les fêtes, foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales dans la mesure du possible.
  • Les musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations  sous respect des conditions fixées par décret.
  • Les offres à titre gratuit ou onéreux, d’objets publicitaires strictement réservés à la consommation de boissons alcoolisées, marqués à leurs noms par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou lors de visites touristiques dans les lieux de fabrication.
  • Les services de communication en ligne à l’exclusion de ceux apparaissant comme destinés à la jeunesse et ceux liés à des associations, sociétés, fédérations, ligues professionnelles sportives au sens du code du sport. Attention la publicité sur le net ne doit ni être intrusive ni interstitielle.

>  (article 97 de la loi du 21 juillet 2009)

En dehors de ces supports et des conditions d’utilisation qui leurs sont associées, toute publicité liée à la vente d’alcool est formellement interdite. L’utilisation de la télévision ou du cinéma comme support de promotion est donc prohibé. Il en est de même pour les opérations de parrainage et de publicité indirecte.

Sophie Bihr

 

 


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