Vous êtes ici

Suppression des droits de plantation

Viticulture
print printmail
Partager cet article :

 

« La culture des vignes n’est pas souhaitable sur des terres qui peuvent produire autre chose » Thomas Jefferson

Afin «  d’orienter efficacement » le secteur du vin « vers un développement durable et compétitif » la nouvelle OCM, mise en place par le Règlement (CE) N° 479/2008 organise de grands changements… Parmi eux, la suppression du régime des droits de plantation prévue à l’horizon 2015- 2018…

 

Les autorités de plusieurs Etats Membres ont émis des sérieuses réserves quant à la nécessité de l’Europe de se débarrasser du régime des droits de plantation. cultureBien que préconisée dans l’OCM vin de 1999, la disparition de ce corps de règles est parfois ressentie comme une rupture. On demande aux Etats Membres de passer, du jour au lendemain, d’un régime régulé par l’autodiscipline professionnelle sous le contrôle des pouvoirs publics, à un système complément libéralisé.

 

Vers une libéralisation historique du commerce du vin

A un horizon très proche donc, les viticulteurs européens ne seront plus tenus au respect des conditions d’accès aux droits de plantation. Il suffira donc d’être propriétaire d’un terrain agricole pour y planter une vigne.  

Pour la Commission, ces droits bien qu’ils aient un effet sur l’équilibre du couple offre /demande, ne permettent pas au marché européen du vin de s’adapter à la concurrence des vins dits « étrangers » et sont tout simplement un frein au développement de la viticulture européenne…

 

Les compétences des Etats Membres en la matière sont de plus en plus contraignantes pour les producteurs qui convoitent ces signaux de qualité. La liberté de cultiver des nouveaux vignobles serait donc naturellement encadrée par ces mesures, qui obligent le respect de certaines démarches de qualité dans le cadre d’une procédure d'enregistrement pointilleuse. En d’autres termes, la Commission assure que les « vins de qualité » – français et européens – ne seront pas menacés par la libéralisation des plantations.

 

Quant aux risques de surproduction et d’extension sans limite des surfaces viticole, il ne reflète que la réalité du marché lui-même. Ainsi, le nouveau Règlement semble inviter les viticulteurs de l’UE à faire de la compétitivité de leur exploitation le centre de leurs préoccupations, en stimulant leur capacité à retrouver des débouchés économiques pour leurs produits. Et même si cela oblige un accroissement généralisé de la production.

 

Risque de surproduction  

En termes pratiques, autoriser le libre accès aux droits de plantation signifierait qu’en France, des centaines de milliers d'hectares deviendraient disponibles pour la création de nouveaux vignobles. La même chose vaudrait pour les autres grands vignobles européens, comme l’Italie et l’Espagne.

 

Les viticulteurs évoquent également les dangers d’une chute généralisée des prix du vin, le risque d'industrialisation à outrance de la vigne, au détriment de la qualité. L’offre risque de se concentrer dans les mains de grands acteurs (groupes industriels, investisseurs étrangers, etc.), qui feront disparaître les petites structures familiales.

 

En même temps, la libéralisation du système risque de causer un lent mais inexorable déplacement des zones de production : les coteaux – plus difficiles à cultiver – seraient abandonnés en faveur des zones de plaines. La qualité en pâtirait, puisque les terroirs difficiles à exploiter génèrent souvent des vins qualitatifs.

 

Enfin, si tout propriétaire de terrain agricole peut planter une vigne, il y aura des détournements de notoriété des appellations d'origine. L'implantation d’un vignoble de cépage à proximité d’une zone de production réputée est une hypothèse qui suffit à imaginer les proportions du contentieux judiciaire qui pourrait se déclencher.

 

Le 14 avril 2011, les ministres de l'Agriculture de neuf États membres – Allemagne, Autriche, Chypre, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Portugal et Roumanie, Espagne –ont écrit au commissaire européen roumain Dacian Ciolos pour demander de revenir sur ce point sur la réforme de 2008.

 

La fin des droits de plantation est lourde de menaces sérieuses pour la viticulture européenne, et l’action de cette poignée d’Etats Membres vise justement à faire revenir la Commission européenne sur ce choix discutable. 



Liens :
Baisse des produits phytosanitaires en 2015
Video : lutter contre les TMS lors de la taille de la vigne
Le dépérissement des vignes inquiète la filière viticole
La viticulture mondiale affectée par les tremblements de terre

Lire les autres sujets

Tous vos EPI: masque phyto, gants... sur notre boutique !

Agrisur Boutique EPIAgrisur Bourique EPI

Quelques entreprises partenaires

;      Centre d'observation catastrophes naturelles

suivez-nous :      facebook                           Twitter

Abonner-vous : Flux RSS